Du rififi à l'Assemblée : les députés adoptent la restriction du droit du sol à Mayotte après une séance survoltée

Ce jeudi 6 février, après une séance particulièrement chaotique, les députés ont adopté une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte, porté par Philippe Gosselin (LR), vise à durcir les conditions d’accès à la nationalité française sur l’archipel.

Cette journée à l’Assemblée nationale a été marquée par une obstruction massive de la gauche, notamment des députés Insoumis, qui ont multiplié les amendements et les interruptions pour ralentir le processus législatif. Les opposants au projet de loi ont utilisé toutes les stratégies parlementaires pour tenter d’empêcher son adoption, créant par cette occasion un climat particulièrement tendu dans l’Hémicycle.

Les tensions ont éclaté à plusieurs reprises entre députés de gauche et de droite. Estelle Youssouffa (Liot, Mayotte) a promptement réagi aux propos du député Insoumis Sébastien Delogu, entraînant des applaudissements des bancs macronistes et du Rassemblement National. La droite, le RN et les macronistes ont soutenu avec fermeté la proposition. De son côté, la gauche accusait l’exécutif de se rapprocher des positions de l’« extrême droite ».

Alors que les pourparlers étaient de plus en plus entravés par la gauche, Gérald Darmanin a annoncé l’utilisation de l’article 44 de la Constitution, permettant de faire tomber les amendements non examinés par la commission des lois. Cette décision a ouvert la voie à la poursuite du débat et a assuré que le texte arriverait à son terme avant la fin de la séance.

Lors des débats, un amendement visant à restreindre l’accès à la nationalité française pour les enfants nés en France, en imposant une durée de résidence de trois ans pour les deux parents, a été adopté, créant une confusion derechef. Certains députés socialistes, dont Boris Vallaud, ont voté par erreur en faveur de cet amendement. Ce malentendu a entraîné une demande de nouvelle délibération, refusée par le ministre de la Justice.

La situation a pris une tournure encore plus théâtrale lorsque Philippe Gosselin a lancé un commentaire qui a enflammé l’Hémicycle. Accusé d’insultes sexistes par plusieurs députées de gauche, il a été rappelé à l’ordre par le président de séance Roland Lescure. Malgré des tentatives de suspension de séance et des demandes de sanction, la tension est restée palpable.

Finalement, après de longues heures de débat, les députés ont voté en faveur de la proposition de loi avec 162 voix pour et 93 voix contre, avant 20 heures. Ce vote signait donc la fin d’une journée particulièrement agitée à l’Assemblée.

À lire aussi : Auto-entrepreneurs : la baisse du seuil d’exemption de TVA finalement suspendue