Dérives sectaires : l’Assemblée rejette un article lourd en débats

Le débat enfle autour de l’article 4. Depuis ce mardi 13 février, l’Assemblée nationale, en période creuse (aucun texte d’importance n’est examiné), étudie un projet de loi du gouvernement sur les dérives sectaires porté par la secrétaire d’État à la citoyenneté Sabrina Agresti-Roubache. Si les premiers articles sont passés sans difficulté majeure, le quatrième, portant sur les pratiques médicales, n’a pas manqué de faire débat.

Faire face aux dérives sectaires

À 116 voix pour et 108 contre, l’article 4 du projet de loi sur les dérives sectaires a été supprimé par l’opposition, incarnée notamment par le Rassemblement national, La France Insoumise et Nicolas Dupont-Aignan. Face à elle, une majorité divisée par un article trop vague, dénoncé par le Conseil d’État. Potentiellement inconstitutionnel, il a mobilisé une large partie des parlementaires qui sont allés jusqu’aux plateaux de télévision pour s’y opposer.

Alors, sur quoi porte cet article 4 ? Son objectif principal est de créer un délit de « provocation à l’abstention ou à l’abandon de soins ». Soutenu par les organisations de lutte contre les sectes, il a pour objectif de renforcer l’avis du corps médical et de diminuer l’influence des pseudo-sciences dans les soins. Dans la même idée, il augmenterait les sanctions possibles à l’encontre des gourous de sectes jouant avec la santé de leurs initiés : pour l’instant, ce délit spécifique n’existe pas.

Ce sont donc les naturopathes et autres grands défenseurs du « bien-être » par de nouvelles voies qui sont les premiers visés : on retrouve aujourd’hui un grand nombre de faux professionnels de la santé « alternative » recensés par la Miviludes.  1 800 structures d’enseignement ou de formation « à risques », 4 000 psychothérapeutes autodidact