Suède : la coalition de droite veut faciliter les expulsions d'étrangers

Les dettes élevées, les liens étroits avec des gangs criminels et un mode de vie malhonnête pourraient bientôt devenir des motifs d’expulsion en Suède.

Dans leur accord de coalition, signé le 14 octobre 2022, la droite suédoise avait signalé qu’elle souhaitait étudier la possibilité de renvoyer les citoyens étrangers pour cause de « mauvaise conduite ». « Toute personne se trouvant en Suède et bénéficiant de l’hospitalité suédoise a l’obligation de respecter les valeurs fondamentales du pays et de ne pas manquer de respect à la population dans ses actes », précise le texte.

C'est ainsi que le mardi 21 novembre, la ministre de l’immigration, Maria Malmer Stenergard a annoncé que son gouvernement comptait inclure « un mode de vie honorable » parmi les conditions pour obtenir un titre de séjour et pouvoir le conserver. « Pour que l’intégration soit réussie, il faut que les personnes qui souhaitent vivre en Suède respectent les normes de base et vivent de manière honnête et décente », a-t-elle déclaré.

De nouveaux critères d'expulsions mis en place en Suède

La ministre de l'immigration a mentionné ainsi les infractions suivantes : la fraude aux allocations, les abus du système de protection sociale, mais aussi l’endettement « à l’égard de la société ou d’un particulier ». Avoir des liens ou appartenir à « des réseaux criminels, des clans, des organisations violentes ou extrémistes ou des milieux qui menacent les valeurs fondamentales de la Suède ». Subvenir à ses besoins « de manière malhonnête » – par exemple, en travaillant au noir – pourra également mener à la suspension du titre de séjour, de même que « l’abus de substance illicite », même si la ministre de l’immigration a assuré que les situations de « dépendance » seraient « prises en considération. »

Évoquée dans l’accord de coalition, l'abolition de la prostitution ne figure toutefois pas dans le projet. « Nous ne cherchons pas à expulser les personnes vulnérables, mais celles qui les exploitent », a assuré Mme Malmer Stenergard. Le gouvernement souhaite par ailleurs voir s’il est possible d’inclure « les déclarations qui menacent gravement les valeurs démocratiques suédoises fondamentales, les menaces systémiques, et contre la légitimité de l’administration publique. »

Dans le but de faciliter l’identification des personnes qui ne mèneraient pas « un mode de vie honorable », le gouvernement veut permettre aux différentes administrations d’échanger des informations, y compris avec les services de l’immigration. Une autre proposition est également à l’étude, cette dernière vise à imposer une obligation aux fonctionnaires de dénoncer les migrants sans papiers à la police. Néanmoins, certains employés de communes et de régions ainsi que certains enseignants et personnels de santé ont déjà fait savoir qu’ils refuseraient de s’y soumettre.

Différents partis, différentes conceptions

Tout en s’accordant sur la nécessité d’accroître la pression sur les étrangers en ce qui concerne leurs mœurs, la coalition gouvernementale suédoise peine encore à se mettre d’accord sur ce qui constitue un « mode de vie malhonnête » et sur les personnes qui devraient ou ne devraient pas être incluses dans cette catégorie.

« Il était très important pour les libéraux qu’il soit clair que cela n’affecterait pas les personnes vulnérables », a déclaré Paulina Brandberg, ministre suédoise de l’Égalité. Mais l’absence de mention explicite de la prostitution ne signifie pas qu’elle ne peut pas être incluse, a déclaré le porte-parole du (démocrates de Suède) SD, Ludvig Aspling.« Un principe de base pour vivre en Suède avec un permis de séjour est d’avoir des moyens de subsistance honnêtes, et la prostitution n’est pas un moyen honnête de gagner sa vie », a-t-il expliqué. L’étude commandée par la coalition au pouvoir devrait être achevée d'ici au 15 janvier 2025.

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