Olivier Dussopt condamné en appel pour favoritisme dans un marché public

 L'ancien ministre du Travail, Olivier Dussopt, a été condamné en appel à 15.000 euros d’amende, dont 10.000 avec sursis, pour favoritisme dans l’attribution d’un marché public à Annonay (Ardèche) en 2009, alors qu’il en était le maire. Relaxé en première instance, il a finalement été reconnu coupable par la cour d’appel de Paris. 

L’affaire remonte à 2009, lorsque la ville d’Annonay a attribué l’exploitation de son service d’eau potable à Saur, entreprise spécialisée dans la gestion des réseaux d’eau. Dussopt est accusé d’avoir favorisé la Saur en communiquant des informations privilégiées à Olivier Brousse, alors directeur général du groupe, et en modifiant les critères d’évaluation des offres pour avantager cette société.

Le tribunal correctionnel de Paris l’avait relaxé en janvier 2024, estimant que les éléments transmis aux candidats étaient accessibles à tous et conformes au code des marchés publics. La cour d’appel en a jugé autrement, estimant qu’il y avait bien eu une atteinte à l’égalité des candidats.

Outre la condamnation d’Olivier Dussopt, Olivier Brousse a écopé de 15.000 euros d’amende pour complicité de favoritisme, tandis que la Saur a été reconnue coupable de recel de favoritisme et condamnée à 100.000 euros d’amende.

Les condamnés ont désormais la possibilité de se pourvoir en cassation pour contester cette décision.

Cette affaire intervient alors qu’Olivier Dussopt a été récemment fait chevalier de la Légion d’honneur, aux côtés d’autres ex-ministres du gouvernement Macron. Cette distinction, décernée début janvier 2025, avait déjà suscité des interrogations, notamment en raison de ses démêlés judiciaires en cours.

Cette condamnation en appel marque un revers pour l’ancien ministre, qui avait occupé plusieurs postes sous la présidence d’Emmanuel Macron, notamment celui de ministre du Travail, où il avait porté la réforme des retraites.

 Si Olivier Dussopt et ses avocats choisissent d’engager un recours devant la Cour de cassation, cela repousserait une décision définitive. En attendant, cette condamnation pourrait fragiliser encore davantage son avenir politique et sa crédibilité.