Après le RN, Bruno Retailleau relance l'idée d'un référendum sur l’immigration

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a affirmé ce week-end sa volonté d’organiser un référendum sur l’immigration, estimant que ce sujet, « qui a bouleversé la société française depuis un demi-siècle », doit enfin être tranché par les Français. Il a souligné que « le droit, tel qu’il est appliqué, met en échec la volonté de l’État », notamment en matière d’expulsions de clandestins sous OQTF. Une référence directe à l’annulation récente par la justice d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant l’influenceur algérien Doualemn, qui avait pourtant proféré des appels à la torture sur les réseaux sociaux.

Cette déclaration s’inscrit dans un contexte où plusieurs figures de la droite et de l’extrême droite réclament un référendum sur l’immigration. Jordan Bardella, président du Rassemblement national, a récemment qualifié la situation de « submersion migratoire », tandis que les Républicains avaient tenté, sans succès, d’imposer un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la question en 2024. Mais un obstacle de taille demeure : la Constitution française ne permet pas, en l’état, d’organiser un référendum législatif sur l’immigration.

L’article 11 de la Constitution limite le recours au référendum à des questions économiques, sociales ou environnementales, excluant de facto les sujets liés aux politiques migratoires. C’est sur cette base que le Conseil constitutionnel avait rejeté en avril dernier la proposition des Républicains, qui visaient à restreindre l’accès aux prestations sociales pour les étrangers.

Pour contourner cette difficulté, Bruno Retailleau propose dans un entretien au Journal du Dimanche de poser la question sous un angle social, en soumettant au vote des Français un projet de loi sur un délai de carence avant que les étrangers puissent bénéficier des allocations familiales. Une approche qui avait déjà été évoquée en 2019 par les Républicains et qui permettrait, selon lui, de s’affranchir des restrictions constitutionnelles.

Face à ces limites, plusieurs responsables politiques, dont la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, plaident pour une modification de la Constitution afin d’élargir le champ des référendums. Cette option nécessiterait cependant un vote des députés et sénateurs réunis en Congrès avec une majorité des trois cinquièmes, une perspective difficile à envisager en l’absence de consensus politique sur la question.

De son côté, François Bayrou, Premier ministre, a reconnu un « sentiment de submersion migratoire » en France, tout en affirmant qu’un référendum sur l’immigration n’était pas envisageable sous la Constitution actuelle. Une position ambiguë qui reflète les tensions au sein du gouvernement sur ce sujet explosif.

Au-delà des contraintes juridiques, l’idée d’un référendum sur l’immigration reste un cheval de bataille pour la droite. Jordan Bardella a récemment promis que, s’il arrivait au pouvoir, une telle consultation aurait lieu « dès les premiers mois ». Selon lui, il s’agirait d’instaurer un « bouclier juridique » contre l’immigration, incluant la suppression du droit du sol, l’expulsion systématique des délinquants étrangers et la fin des régularisations massives.

Bruno Retailleau, en affichant sa volonté de consulter les Français, cherche ainsi à renforcer son positionnement sur l’un des sujets les plus sensibles de la vie politique. Mais sans réforme constitutionnelle, ce projet risque de rester lettre morte, comme toutes les tentatives précédentes.