Béziers : Robert Ménard convoqué par la justice après son refus de marier un Algérien sous OQTF

 Cette décision, prise malgré l’absence d’opposition du parquet, pourrait lui valoir jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. 

Le 7 juillet 2023, Robert Ménard refuse de procéder à l’union d’un couple en raison du statut irrégulier du futur marié, qu’il soupçonnait d’un mariage blanc. « Il a obligation de quitter le territoire et je vais le marier ? Non, je ne le ferai pas et je ne le ferai pas marier par quelqu’un d’autre », déclarait-il alors. Malgré cette opposition, le parquet de Béziers ne s’était pas opposé à l’union, après avoir procédé à des vérifications d’usage pour exclure toute fraude.

Le ressortissant algérien avait finalement été placé en centre de rétention administrative avant d’être expulsé vers son pays d’origine. Le couple a alors porté plainte contre l’édile, dénonçant une atteinte à leurs droits fondamentaux.

La justice reproche à Robert Ménard d’avoir pris, dans l’exercice de ses fonctions, « des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi ». Pour ce chef d’accusation, le maire encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, ainsi qu’une possible suspension ou révocation de son mandat.

L’édile ne cache pas son indignation face aux poursuites engagées contre lui : « C’est invraisemblable. On marche sur la tête. Je refuse de marier quelqu’un qui fait l’objet d’une OQTF, qui a eu des problèmes avec la police, et c’est à moi qu’on vient chercher des problèmes ? » s’est-il indigné auprès du Parisien.

 De son côté, Eva, la jeune femme dont le mariage a été refusé, se réjouit de la convocation du maire devant la justice : « Notre qualité de victime est enfin reconnue, le cauchemar que l’on a vécu aussi », a-t-elle confié à BFMTV. Son avocate, Vanessa Edberg, insiste sur la nécessité de ce procès : « Ce combat n’est ni politique ni idéologique. C’est un combat pour la justice, pour le droit, pour ce qui fait de la France un grand pays. »

L’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme garantit le droit au mariage, y compris pour une personne en situation irrégulière. Seul un soupçon avéré de mariage frauduleux peut justifier un sursis à mariage. Dans cette affaire, le parquet de Béziers, après avoir examiné les auditions des époux séparément, n’avait relevé « aucune incohérence » et n’avait donc pas sursis à l’union.

Robert Ménard assume pleinement sa décision et martèle qu’il ne cédera pas : « Je ne reviendrai pas dessus. Qui va m’obliger ? Il peut y avoir des conséquences, mais j’ai du mal à imaginer qu’un maire puisse être condamné alors qu’un homme sous OQTF s’en sortirait sans rien ! » a-t-il déclaré sur Europe 1 en janvier dernier.