Xavier Driencourt : « La Cour des Comptes critique la politique migratoire de l'État »

Le rapport de la Cour des Comptes sur l’immigration illégale a récemment été publié après un mois de délai imposé par son président, Pierre Moscovici. Le contenu du rapport était-il, selon vous, de nature à changer le débat sur le projet de loi immigration ?

Beaucoup de commentateurs politiques et de juristes ont réagi à cet « embargo » décidé unilatéralement par le Premier Président de la Cour des Comptes. Jean-Eric Schoettl, notamment, a parfaitement démontré que la Cour des Comptes doit « éclairer le débat public » ; elle doit, aux termes de l’article 47-2 de la Constitution,  « assister le Parlement dans le contrôle de l’action du gouvernement et assister le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances […] ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques ». En retenant ce rapport public, la Cour a, en quelque sorte, caché des éléments politiques importants au Parlement. Un certain nombre de mesures dénoncées par la Cour dans son rapport, comme les pouvoirs de la Police aux Frontières, relèvent du domaine législatif et auraient de ce fait pu être intégrées utilement et très rapidement dans le texte voté par le Parlement. Comme l’écrit Schoettl, « la décision du Premier Président, si elle n’est pas une forfaiture, n’est pas à l’abri de reproches ».

Vous avez lu le rapport. Quels en sont les points saillants selon vous ?

Comme citoyen, je suis effondré par le constat fait sur l’inefficacité de notre politique : pour résumer, l’État est :

1. Incapable d’empêcher l’entrée irrégulière des étrangers,
2. En difficulté pour surveiller les frontières,
3. Les administrations et les juridictions sont submergées par les flux d’étrangers
4. Incapable de recondu