Le gouvernement veut favoriser la transmission d’exploitations agricoles

Ce jeudi 1ᵉʳ février 2024, alors que les agriculteurs convergeaient vers Paris et Bruxelles, le Premier ministre Gabriel Attal a pris la parole depuis Matignon afin d'annoncer de nouvelles mesures dans le but de calmer la révolte paysanne qui gronde depuis plusieurs semaines. Au milieu de cette série de mesures, Gabriel Attal en a annoncé plusieurs qui visent à favoriser la transmission d’activité des agriculteurs aux générations suivantes. Ainsi, c'est officiel, le gouvernement va relever les seuils d'exonération sur les successions agricoles.

Agriculteurs : la transmission désormais simplifiée ?

Le principal changement sur les successions qu'a annoncé Gabriel Attal concerne les plus-values sur les transmissions d'entreprises individuelles. Actuellement de 500 000 euros pour une exonération totale et jusqu'à 1 million d'euros pour une exonération partielle, les seuils seront relevés respectivement à 700 000 euros et 1,2 million d'euros. Présent lors de cette conférence, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a précisé que ces hausses seront mises en place : « en cas de reprise d'une exploitation agricole par un jeune agriculteur ».

Un second relèvement de seuil a été indiqué cet après-midi par Matignon. Il porte sur l'exonération des droits de succession et de donation en cas de transmissions de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de groupements fonciers agricoles, a affirmé le ministre. Encore une fois, le ministre Bruno Le Maire a précisé que le seuil limite d'exonération passera de 500 000 à 600 000 euros dans le cadre d'une transmission à un jeune agriculteur, et ce, « en cas d'engagement de conservation de dix ans ». 

Une mission sur les transmissions agricoles bientôt mise en place

En plus de ces éléments concrets, le ministre de l'Économie a indiqué que le gouvernement souhaitait lancer une mission sur les transmissions agricoles dans le but de faciliter le renouvellement des générations en agriculture. « Cela prendra quelques mois et pourrait être transposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 », a ajouté Bruno Le Maire

Pour l'heure, les annonces faites par Gabriel Attal semblent avoir calmé la FNSEA qui appel à lever les barrages et reprendre le travail dès lundi. La Coordination Rurale souhaite quant à elle continuer le mouvement de grève.

À lire aussi : [Édito] Consommer français : oui, mais comment ?