Constitutionnalisation de l'IVG : l'AN adopte le projet de loi

À la suite de la déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre Gabriel Attal, ce mardi 30 janvier 2024, l'Assemblée nationale a largement adopté, avec 493 voix pour et 30 contre, le projet de loi prévoyant d'inscrire dans la Constitution que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une IVG ». Les députés de la majorité et de la Nupes ont tous voté le texte défendu par Éric Dupond-Moretti et Aurore Bergé, les ministres de la Justice et de l'Égalité entre les femmes et les hommes. Quant à eux, les élus des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN) ont été moins unanimes sur ce vote.

« Le gouvernement et l'Assemblée n'ont pas raté leur rendez-vous avec l'Histoire », a réagi le garde des Sceaux après ce vote. En effet, même si quelques députés LR opposés fermement au texte ont voté contre ce dernier, estimant que le droit à l'avortement n'était nullement menacé en France et que ce projet de loi reposait «  sur des fantasmes » — c'est ce qu'avait indiqué Anne-Laure Blin, députée LR — l'Assemblée nationale a largement voté ce texte.

L'IVG dans la Constitution : vraie menace ou caprice ?

La majorité présidentielle et la gauche justifient cette volonté d'inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution par la « remise en cause », en plusieurs endroits du monde, et particulièrement aux États-Unis, du droit à l'avortement. Quelques semaines après l'interdiction de l'avortement dans certains États américains, la députée de La France Insoumise, Mathilde Panot, demandait déjà à constitutionnaliser l'IVG.

Ce texte, comme la tradition le veut, est d'abord passé devant le Sénat, à majorité LR. Assez étonnamment, les sénateurs ont adopté ce texte en le nuançant toutefois puisque mentionnant uniquement la « liberté » de pouvoir recourir à l'IVG. En France, aucun parti politique ne souhaite revenir sur ce droit. Certains Français sont opposés à l'avortement, comme l'a montrée la grande Marche Pour la Vie, réunissant des dizaines de milliers de personnes à Paris ce 21 janvier 2024, et c'est leur droit. Néanmoins, ils ne représentent pas une menace au niveau du droit comme souhaite le faire entendre la gauche.

Prochaine étape : Congrès à Versailles ?

Après l'adoption du texte par l'Assemblée nationale, c'est encore au tour du Sénat d'examiner le texte. Un retour à la Chambre haute qui risque d'être plus tendu qu'à l'AN. En effet, dernièrement, son président Gérard Larcher, a exprimé ses réserves, jugeant que « la Constitution n'est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux ». Que n'avait-il pas dit. Toute la gauche lui est alors tombée dessus comme un seul homme, et le monde de la culture s'est empressé de crier son désarroi. Dans un post sur son compte Instagram, l'actrice Sophie Marceau a adressé un message au président du Sénat indiquant « vous représentez le patriarcat dans toute sa splendeur ». Bruno Retailleau, le chef de file des Sénateurs LR ainsi qu'Hervé Marseille, le patron des sénateurs centristes, ont également indiqué être sceptique sur la constitutionnalisation de l'IVG.

Si les deux Chambres ne se mettent pas d'accord — ce qui risque d'arriver, la navette parlementaire se poursuivra. Néanmoins, si le Sénat finit par adopter le texte dans les mêmes termes que l'Assemblée, le Parlement se réunira en Congrès à Versailles le 5 mars prochain pour valider la constitutionnalisation de l'IVG.

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