François Bayrou annonce l’utilisation du 49.3 pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale

Le Premier ministre François Bayrou a confirmé, ce samedi 1er février, qu’il fera usage de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale dès lundi. Cette décision, attendue en raison de l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, a été finalement annoncée.

Les députés doivent examiner lundi après-midi les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le budget de l’État. Ce sera l’occasion pour le gouvernement d’utiliser une première fois l’article 49.3. Ensuite, le budget de la Sécurité sociale sera débattu en nouvelle lecture jusqu’à vendredi, nécessitant potentiellement un second recours au 49.3.

François Bayrou a défendu sa décision en affirmant qu’il était impératif que la France se dote rapidement d’un budget. « Maintenant, il faut passer sans tarder à l’adoption. Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c’est d’engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi », a-t-il déclaré. Le Premier ministre espère que « dans dix jours », la France disposera « enfin des budgets indispensables à la vie de la nation », propos issus de son interview à La Tribune du Dimanche.

Le recours au 49.3 permet au gouvernement de faire adopter le texte sans vote, sauf si une motion de censure est déposée et adoptée par l’Assemblée nationale.

 L’utilisation de cet article constitutionnel risque d’être contestée par l’opposition. La France insoumise a déjà annoncé son intention de déposer une motion de censure, qui devrait être soutenue par les communistes et les écologistes. 

Le Rassemblement national et le Parti socialiste n’ont pas encore dévoilé leur position, mais les regards sont particulièrement tournés vers le PS, engagé dans des négociations budgétaires avec le gouvernement depuis plusieurs semaines.

Interrogé sur le risque d’une censure, François Bayrou a minimisé cette hypothèse en affirmant que « sa concrétisation serait rejetée avec colère par les Français ». Il a souligné que le Parti socialiste avait « salué les efforts faits » lors des discussions budgétaires.

L’annonce du Premier ministre intervient au lendemain de l’adoption d’un compromis sur le budget entre les représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat en Commission mixte paritaire. Huit parlementaires sur quatorze ont voté en faveur du texte, tous issus de la coalition gouvernementale.

François Bayrou a qualifié cet accord d’« historique », estimant que « c’est la première fois que des courants politiques de sensibilités différentes acceptent de conclure ensemble sur un projet de budget ». Il a également confirmé que l’objectif fixé pour maintenir le déficit à 5,4 % du PIB était respecté.