DSUV : le mécanisme dans l'ombre de l'AME

Le Dispositif de Soins Urgents et de soins de santé dans l’ombre de l’AME qui joue un rôle dans la procuration de soins des étrangers en situation irrégulière en France. Créé discrètement dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2003 sous Jacques Chirac, ce mécanisme est exploité par les associations pro-migrants pour devenir une véritable pompe aspirante de l’immigration irrégulière, représentant un coût important pour la Sécurité sociale. Contre-enquête sur ce dispositif qui aurait dû figurer dans le rapport Stefanini sur l’AME.

Peu de Français connaissent l'existence du Dispositif de soins urgents et vitaux (DSUV). Seuls quelques documents, dont un rapport temporairement retiré du Défenseur des droits en 2019, et un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris mentionnent son existence. Cherchez « DSUV » dans le rapport de Patrick Stefanini sur l'AME : aucun résultat. Il y aurait pourtant trouvé toute sa place tant ce dispositif bénéficie aux étrangers en situation irrégulière et venant se faire soigner en France.

Pour y accéder, rien de plus simple : il leur suffit d’être présents sur le territoire français depuis moins de trois mois, et de ne pas avoir été admissibles à l’AME. Ces conditions étant remplies, les étrangers irréguliers recevront des soins en urgence, et les hôpitaux seront remboursés par un fonds dédié au DSUV. C’est en quelque sorte le filet de sécurité des déboutés de l’AME, mais cette fois accessible immédiatement et sans restriction.

L’ancien conseiller de Juppé s’est bien gardé d’évoquer le dispositif, qui fut discrètement créé en 2003, comme une concession accordée à l’époque par le gouvernement Villepin sous Chirac pour calmer la fronde de la gauche. Cette opacité est saisissante, et il est difficile de ne pas y voir une volonté délibérée de garder ce dispositif dans l'ombre.