GPA : le Parlement européen vote en faveur du certificat européen de parentalité

Un certificat en faveur de la reconnaissance de la GPA dans l'Union européenne vient d'être voté par les eurodéputés. Ce vote en séance plénière, déjà entériné lors de précédents votes en commission, concerne plus précisément le « certificat européen de parentalité ».

Le projet initié par la présidente de la Commission européenne oblige tous les États membres de l’Union européenne – même ceux qui condamnent la GPA – à reconnaître la filiation fictive d’un enfant dont l’état civil efface la mère pour la remplacer par les commanditaires dans un autre État de l'Union. Plus grave encore, le texte prévoit l’interdiction pour les États membres de s’opposer à la reconnaissance de la gestation pour autrui dans la filiation, effaçant ainsi toute souveraineté nationale aux pays qui souhaiteraient maintenir l'interdiction de la GPA.

Les Républicains divisés sur le vote

Avec 366 voix en faveur et 145 contre, le Parlement européen a approuvé aujourd’hui son avis sur un Certificat européen de parentalité.

Les macronistes ont voté favorablement pour ce certificat de parentalité alors que Macron se dit opposé à cette pratique. Du côté des votants, on s’aperçoit que les députés LR sont divisés. François-Xavier Bellamy a voté contre mais sans parvenir à fédérer son groupe sur cette mesure : Nadine Morano et Brice Hortefeux y étant favorables. Côté RN, toutes les voix présentes sont allées à l'opposition au texte.

🔴 Le Parlement européen vient d’adopter le certificat de parentalité européen, qui mène à la reconnaissance de la #GPA. Notons que les macronistes ont voté en faveur de ce texte, alors qu’Emmanuel Macron se dit opposé à la GPA. Le double-langage permanent.

Je me suis évidemment… pic.twitter.com/YKSGcturzM

— Jean-Paul GARRAUD (@JPGarraud) December 14, 2023

La GPA bientôt autorisée en France ?

Même si ce projet ne légalise pas concrètement la GPA en France, les opposants craignent que celui-ci aboutisse de facto à sa légalisation. Ils redoutent que ce projet crée un appel d’air, car les couples hésitent davantage à « commander » un enfant par GPA quand ils savent qu’ils ne seront pas considérés comme ses parents.

Autre risque : si la gestation pour autrui est reconnue par les États membres de l’Union Européenne, les pro-GPA considèreront : « qu’il faut aller plus loin et la légaliser puisqu'elle est reconnue et déjà autorisée dans certains pays ».

Les députés européens s’étaient toutefois prononcés le 5 octobre dernier en faveur d'un amendement déposé par François-Xavier Bellamy. Cet amendement définissait la gestation pour autrui comme une forme de « traite d'êtres humains ». Une manifestation organisée jeudi 16 novembre à Paris à l'initiative du Syndicat de la Famille avait réuni 300 personnes à Paris. Marion Maréchal et quelques élus LR étaient présents.

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