Olivier Dussopt : dix mois d'emprisonnement avec sursis requis pour favoritisme

Olivier Dussopt face aux tribunaux. Le Parquet national financier (PNF) a requis une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de 15 000 euros à l'encontre d'Olivier Dussopt pour favoritisme. Il est jugé depuis lundi à Paris pour des soupçons de favoritisme dans le cadre d'un marché public en 2009, alors qu'il était maire d'Annonay (Ardèche).

Le PNF a critiqué sévèrement les « manquements » graves au « devoir d'exemplarité » du responsable politique, dénonçant une quête de « gain politique » et des actions nuisant à la confiance dans les institutions et au pacte républicain. En revanche, aucune demande d'inéligibilité n'a été faite à l'égard d'Olivier Dussopt, en raison de la longue période écoulée depuis les faits.

Dussopt accusé de favoritisme

Les accusés sont jugés pour une « rupture d'égalité entre les candidats » lors de l'attribution du contrat d'exploitation de l'eau potable à Annonay en décembre 2009, ville dont Olivier Dussopt fut le maire. Le PNF a souligné que la Saur avait facilité la conception des futurs marchés publics pour le maire, tandis qu'Olivier Dussopt avait personnalisé les critères au profit de cette entreprise, se basant sur deux documents découverts lors d'une perquisition en août 2020.Ces documents comprenaient le compte rendu d'une réunion entre Olivier Dussopt et Olivier Brousse ainsi qu'un courriel demandant des modifications dans le cahier des charges de l'appel d'offres, réduisant l'importance du critère du prix dans l'évaluation des offres.

Le PNF a décrit comment, après cette réunion, Olivier Dussopt a agi selon les demandes de la Saur, mettant en œuvre les modifications requises dans le cahier des charges à travers les services municipaux. L'audience étant suspendue, elle devrait reprendre avec les plaidoiries de la défense d'ici à la fin d'après-midi. Pour rappel, dans la même journée, Éric Dupond-Moretti ministre de la Justice a été relaxé. En effet, l’instance, composée en grande partie de parlementaires, a innocenté ce mercredi 29 novembre le garde des Sceaux, qui était accusé de prise illégale d’intérêts.

⚡️Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a été relaxé par la Cour de Justice de la République. Le garde des Sceaux était accusé de prise illégale d’intérêts. (BFM TV) pic.twitter.com/vKo7LCc6Vf

— Livre Noir (@Livrenoirmedia) November 29, 2023

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