Le Conseil d'Etat annule la dissolution du groupuscule d’ultragauche Défense Collective

Dans une décision rendue ce lundi 27 janvier, le Conseil d’État a définitivement annulé la dissolution de Défense Collective, un groupuscule rennais d’ultragauche, mettant ainsi fin à une bataille juridique qui aura duré près d’un an. L’affaire avait été initialement portée par l’ancien ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Un groupuscule accusé de violences

C’est en avril 2024 que le Conseil des ministres avait adopté un décret prononçant la dissolution de Défense Collective, accusée d’être impliquée dans des actes violents et de promouvoir une stratégie d’affrontement avec les forces de l’ordre. La démarche avait été justifiée par des allégations d’agissements « violents contre les personnes ou les biens » et par des liens supposés avec des collectifs comme Rennes DTR, accusé d’incitation à des violences lors de manifestations.

Le groupuscule, de son côté, avait réclamé l’annulation de ce décret dès le mois de juin, arguant que cette dissolution constituait « une atteinte injustifiée et disproportionnée aux libertés d’expression, de réunion et d’association ».

Un manque de preuves pour justifier la dissolution

Dans une première décision rendue en juillet 2024, le Conseil d’État avait suspendu la dissolution en estimant que les preuves fournies par le ministère de l’Intérieur étaient insuffisantes pour établir un risque réel de trouble à l’ordre public. Malgré l’insistance des autorités, la juridiction administrative suprême a maintenu sa position, jugeant que les accusations portées étaient principalement fondées sur des publications issues des réseaux sociaux du média Rennes DTR, et non de Défense Collective elle-même.

« Bien qu’attestant d’une proximité idéologique entre les deux structures », le Conseil d’État a jugé que rien ne permettait d’affirmer que Rennes DTR était une simple émanation de Défense Collective. En conséquence, il a estimé que les agissements imputés à Rennes DTR ne pouvaient être retenus contre le collectif.

Le Conseil d'Etat à la rescousse du groupuscule d'ultragauche

Le Conseil d’État a requalifié Défense Collective comme un « groupement apportant un soutien juridique aux personnes poursuivies pour des actions commises dans le cadre de leur activité militante ». Le collectif affirme lutter contre la « répression policière et judiciaire » et sensibiliser les manifestants aux risques encourus lors de mobilisations sociales.

Suite à cette décision, l’annulation de la dissolution a été assortie d’une condamnation de l’État à verser 3 000 euros à Défense Collective pour couvrir ses frais de justice. Cette décision marque un revers pour le ministère de l’Intérieur et relance le débat sur l’équilibre entre la sécurité publique et le respect des libertés fondamentales.