Suffrage proportionnel, l’indémêlable serpent de mer

L’introduction de la proportionnelle à l’Assemblée nationale, ou plutôt d’une dose de proportionnelle, est un serpent de mer. Elle faisait partie du chantier institutionnel ouvert au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Le dispositif alors imaginé fut validé par le Conseil d’État, dans ses formations consultatives, mais resta en état d’inachèvement. La question a de nouveau été évoquée à la faveur de la « rencontre de Saint-Denis » de novembre 2023. Elle pourrait rebondir ultérieurement.

Au-delà de son aspect politique, l’introduction d’une « dose de proportionnelle » à l’Assemblée nationale suscite plusieurs interrogations de caractère pratico-juridique.

1. Quelle proportionnelle ?

Tout d’abord quelle proportionnelle ? Veut-on un système correctif ou, plus simplement, un scrutin de liste au niveau national, avec répartition des sièges à la plus forte moyenne, comme prévu pour les européennes ? Comment l’articuler avec le scrutin majoritaire ? Veut-on un vote double (comme en Allemagne) ou vote unique (système de la Nouvelle-Zélande) ?

La solution envisagée en 2018 était la solution simple (scrutin de liste national, avec répartition à la plus forte moyenne, seuil de 5% et vote double). Combinée à un effectif modeste (une soixantaine de députés), cette solution limitait le coup de pouce donné à la représentation des sensibilités minoritaires. L’effet global pourrait être marginal pour des complications maximales. Much ado about nothing.

2. Cohabitation d’élus au suffrage direct et indirect

Pose problème, au regard de l’esprit de l’article 3 de la Constitution (« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum/ Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice »),