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Le faible taux d’expulsions est largement dû aux refus de délivrance de laissez-passer consulaires, principalement de la part des pays du Maghreb. En 2023, 96% des annulations d’éloignement en France ont été causées par ces refus. L’Algérie, en particulier, se distingue par une coopération de plus en plus limitée, notamment depuis les tensions diplomatiques liées au Sahara occidental.

OQTF : ces facteurs supplémentaires ralentissant les expulsions

Outre les refus consulaires, plusieurs facteurs contribuent aux difficultés d’éloignement. Brigitte Klinkert évoque les contraintes liées au trafic aérien, l’impossibilité physique de réaliser certaines expulsions, ainsi que des actes de résistance de la part des concernés (automutilation, refus d’embarquer). Des pays comme la Russie, l’Ukraine, ou encore la Libye, la Syrie, et le Yémen refusent également systématiquement les éloignements en raison de l’absence de liaisons aériennes.

Parallèlement, le nombre de libérations de personnes sous OQTF continue d’augmenter, avec 500 libérations mensuelles depuis début 2024. Brigitte Klinkert souligne que malgré l’augmentation de la durée de rétention, une prolongation au-delà de 90 jours ne produirait probablement pas de meilleurs résultats en matière d’exécution des OQTF. La politique de restrictions de visas, notamment avec l’Algérie, risquerait, selon elle, de rendre la situation encore plus complexe en exacerbant les refus consulaires.

À lire aussi : 7,6 % des OQTF exécutées : un nouveau rapport pointe l’échec des expulsions de clandestins

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