Loi immigration : la commission mixte paritaire réunie « lundi ou mardi »

Mardi soir, Emmanuel Macron indiquait sa volonté de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi immigration « dans les meilleurs délais ». Sur France 2 ce mercredi matin, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a annoncé une date pour cette commission mixte paritaire, qui devrait permettre de dégager un compromis sur le projet de loi immigration porté par le gouvernement, et rejeté lundi par les députés d'opposition.

« Elle va avoir lieu probablement lundi ou mardi » a-t-elle indiqué. « Cette commission se met au travail informellement dès aujourd'hui » afin de « préparer » les débats, a-t-elle assuré sur la chaîne du service public, espérant si ces derniers sont « conclusifs » un vote de la loi « avant Noël » ajoute-t-elle.

Loi immigration : une crise politique majeure ?

Depuis le vote d’une motion de rejet contre le projet de loi immigration, certains commentateurs et Hommes politiques parlent d'une « crise politique majeure ». C'est le cas de Jordan Bardella qui a par ailleurs indiqué qu'il était disponible en cas de dissolution de l'Assemblée Nationale pour devenir Premier ministre de cohabitation. Yaël Braun-Pivet a rejeté cette analyse : « Nous verrons quand la partie sera jouée. S’il y a un texte, ce n’est pas une crise politique » a-t-elle dit.

🔴🗣️ "Il ne doit pas y avoir de 49.3 pour la #LoiImmigration. Je ne vois pas comment ce texte pourrait être adopté sans débat ni vote" affirme Yaël Braun-Pivet. #Les4V #DirectAN pic.twitter.com/tDPYCzgJGq

— Telematin (@telematin) December 13, 2023

Commission mixte paritaire : éviter le 49.3 ?

Yaël Braun-Pivet a appelé le gouvernement à ne pas recourir au 49.3 sur ce texte très important. « Je ne vois pas comment ce texte pourrait être adopté sans aucun débat et sans vote des parlementaires », a-t-elle expliqué.

🔴🗣️ "Il ne doit pas y avoir de 49.3 pour la #LoiImmigration. Je ne vois pas comment ce texte pourrait être adopté sans débat ni vote" affirme Yaël Braun-Pivet. #Les4V #DirectAN pic.twitter.com/tDPYCzgJGq

— Telematin (@telematin) December 13, 2023

Pour rappel, le projet de loi immigration présenté par Gérald Darmanin a été rejeté lundi par l'Assemblée nationale avant même d'être débattu, laissant l'exécutif dans une situation de crise politique. Le ministre de l'Intérieur a le soir même déposé sa lettre de démission au Président de la république, démission qu'il a refusé.

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