La lutte contre l'immigration illégale coûte 1,8 Md€ par an

Un rapport détaillé est dévoilé ce jeudi 4 janvier 2024 par la Cour des Comptes indique que le coût annuel de lutte contre l'immigration illégale est de 1,8 milliard d'euros.

La publication de ce rapport avait été volontairement retardé après le rejet du projet de loi immigration présenté par Gérald Darmanin en décembre dernier. Pierre Moscovici, ancien premier ministre et premier président de la Cour, a déclaré jeudi qu'il assumait ce choix de retarder la publication du rapport. « Je ne souhaitais que cette publication puisse interférer en quoi que ce soit avec le débat politique », a-t-il indiqué.

AME, clandestins, que dit la Cour des Comptes ?

Selon le rapport de la Cour des Comptes, il y avait 439 000 bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) en juin 2023. Certains à droite souhaitent que cette aide non contributive soit supprimée. D'autres, notamment chez les Républicains veulent la remplacer par l'Aide Médicale d'Urgence (AMU). Pour les Républicains et le Rassemblement National, l'AME entretient un véritable « appel d'air » migratoire. C'est d'ailleurs ce qu'avait voté le Sénat lors de la séquence loi immigration. Une décision retoquée par la commission mixte paritaire de l'Assemblée Nationale. Pour rappel, le coût annuel de l'AME s'élève à 1,2 milliard d'euros par an. La Cour des Comptes considère néanmoins que cette estimation chiffrée « présente de nombreuses limites ».

En ce qui concerne les clandestins, c'est-à-dire les étrangers présents illégalement sur le territoire français, le ministre de l'Intérieur avait évoqué, leur possible nombre devant le Sénat, une fourchette « entre 600 000 et 900 000 » personnes. Rien qu'en Seine-Saint-Denis, le nombre de clandestins est évalué entre 150 000 et 400 000.

La lutte contre l'immigration illégale jugée inefficace

Ce même rapport de la Cour des Comptes indique que la gestion des frontières connaît une « efficacité incertaine ». Les Français semblent l'avoir bien compris : sondage après sondage, ils sont de plus en plus sévères vis-à-vis de l'immigration extra-européenne et de la politique mise en place ou non par le gouvernement pour freiner cette submersion. Ainsi, les fonctionnaires de la rue Cambonne recommandent dans le rapport « d'aligner les pouvoirs d'inspection de la Police aux Frontières avec ceux des douanes ». C'est le cas pour 126 points de contrôles frontaliers français, et ce, dans le but de fouiller davantage les véhicules qui entrent sur le territoire et de « recueillir et conserver l'identité des personnes interpellées à la frontière ».

Alors comment expliquer l'inefficacité de la politique de lutte contre l'immigration illégale malgré son coût et alors même qu'une majorité des Français est favorable à l'arrêt des flux ? Pour la Cour des Comptes, la faute est en partie imputable à la saturation des administrations et au cadre législatif. Les fonctionnaires de la rue Cambonne indiquent que le cadre législatif a connu « 133 modifications en moins de dix ans ». Cette saturation se fait particulièrement sentir dans l'exécution ou plutôt la non-exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), qui font régulièrement l'actualité. D'après la Cour des Comptes, leur nombre a augmenté de 60% en quelques années. La Cour parle de 447 257 OQTF prononcées entre 2019 et 2022, le chiffre des exécutions réelles est quant à lui bien plus bas... Moins de 10 % d'exécutions sous le quinquennat d'Emmanuel Macron. Un chiffre bien en dessous dans la moyenne européenne.

Le sujet de l'Union européenne et de Frontex n'est d'ailleurs pas pris en compte dans ce rapport alors même que l'UE joue un grand rôle dans notre politique migratoire national et plus largement dans celles de tous les pays européens, mis à part quelques-uns qui résistent difficilement.

Immigration légale : un autre fléau bien trop peu abordé par l'État 

Alors que la Cour des Comptes ne traite dans son rapport que de l'immigration illégale et que le projet de loi immigration de Gérald Darmanin se refuse à prendre des dispositions sur l'immigration légale (regroupement familial, droit d'asile, etc) le démographe Jean-Paul Gourévitch a en 2023 évalué les coûts et les bénéfices engendrés par les personnes immigrées en France.

Plus de quatre fois le budget du ministère de la Justice. C’est ce que coûterait l’immigration au contribuable chaque année, c'est-à-dire 53,9 milliards d'euros d'après l'étude. Même si l'immigration engendre des contributions budgétaires, sociales et fiscales, elles ne suffisent pas à égaler le coût des dépenses qu'elle engendre.

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