INFO – Un Marocain jugé pour maintien irrégulier sur le sol français après deux OQTF

Aujourd’hui, au tribunal judiciaire de Montpellier, Sofian Mkhacen, un Marocain né en 2001, comparaissait pour maintien irrégulier sur le territoire français. Interpellé le 23 novembre 2024 à la suite d’un contrôle d’identité, il faisait l’objet d’une fiche de recherche active après avoir ignoré deux obligations de quitter le territoire français (OQTF) émises en mai 2023 et juillet 2024.

Un parcours marqué par l’irrégularité

Présent en France depuis trois ans, Sofian Mkhacen exerçait en tant que livreur pour la plateforme de livraison Uber. Il avait déjà été placé en centre de rétention administrative à Toulouse, mais n’avait pas quitté le territoire comme exigé. Lors de l’audience, l’homme a expliqué qu’il n’avait pas pu entamer les démarches nécessaires pour partir, invoquant une mauvaise compréhension des procédures en raison de la barrière linguistique.

Il a également affirmé être marié religieusement et avoir un enfant, sans toutefois fournir de preuve de ces déclarations. En réponse, le président du tribunal lui a rappelé : « La solution, il fallait la trouver avant d’être devant ce tribunal. »

Une peine assortie d’une libération immédiate pour le Marocain

Malgré la demande de son avocate, qui a plaidé pour sa libération en déclarant : « Monsieur le président, relâchez-le », le tribunal a condamné le clandestion marocain à quatre mois de prison. Cependant, l’homme est ressorti libre de l’audience, vraisemblablement en raison de l’absence de mandat de dépôt à l’issue de la peine prononcée.

Cette affaire souligne une fois de plus les défis liés à l’application des décisions administratives en matière d’immigration, et le tribunal a rappelé que les obligations légales doivent être strictement respectées.

 

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