Vers un Conseil constitutionnel encore plus politisé à gauche ?

Alors que le Conseil constitutionnel s’apprête à renouveler trois de ses membres, les choix pressentis renforcent une tendance à la politisation de l’institution. Richard Ferrand, proche d’Emmanuel Macron, est proposé pour succéder à Laurent Fabius, tandis que Philippe Bas et Laurence Vichnievsky sont pressentis pour occuper les deux autres sièges vacants.

Si ces nominations sont validées par le Parlement le 19 février, le Conseil verrait sept de ses neuf membres issus du monde politique. Une évolution qui inquiète à droite, où Marine Le Pen critique une institution devenue « une maison de retraite de la vie politique », et Éric Zemmour parle d’un « coup d’État de droit » face à un Conseil qui « ne se contente plus d’interpréter le droit, mais fait la loi ».

Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale et fidèle parmi les fidèles d’Emmanuel Macron, est pressenti pour prendre la tête du Conseil constitutionnel. Sa nomination marquerait la continuité d’un Conseil dominé par des figures socialistes, comme l’illustre Éric Zemmour : « Un socialiste succèdera à un socialiste à la tête du Conseil constitutionnel ».

À ses côtés, Philippe Bas, ancien ministre de Jacques Chirac et ex-président de la commission des lois du Sénat, et Laurence Vichnievsky, ancienne magistrate et ex-députée MoDem, compléteraient ce renouvellement.

Traditionnellement, le Conseil constitutionnel mêlait des profils politiques et juridiques afin de garantir un équilibre entre expertise du droit et pragmatisme législatif. Mais avec les départs de Corinne Luquiens et Michel Pinault, seuls deux des neuf membres restants seraient des juristes de carrière.

Le juriste Bertrand-Léo Combrade met en garde contre cette dérive : « Si le Conseil est critiqué, c’est parce qu’il joue un rôle de contre-pouvoir. Un des meilleurs moyens d’empêcher ces critiques serait de nommer des juges non-politiques ».

Les récentes décisions du Conseil, notamment sur la réforme des retraites et la loi immigration, ont déjà illustré cette tendance à une justice de plus en plus imprégnée de considérations politiques. Marine Le Pen insiste sur le risque d’une institution devenue un instrument de l’exécutif : « Le Conseil se doit d’avoir au moins une apparence de neutralité ».

Au-delà du contrôle des lois, le Conseil constitutionnel pourrait également jouer un rôle clé dans la validation des candidatures aux élections. La question de l’inéligibilité de Marine Le Pen, en cas de condamnation confirmée, pose un enjeu majeur.

Le Rassemblement national se méfie d’un Conseil qu’il perçoit comme partial. Sébastien Chenu met en garde : « Nous serons très vigilants à la neutralité des Sages ».

À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, le renforcement de l’influence du pouvoir sur les hautes juridictions inquiète. Outre le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État est dirigé par un proche de Macron, et la Cour des comptes est sous l’autorité de Pierre Moscovici.

Marion Maréchal souligne : « En France, la politique migratoire est décidée par un seul homme, socialiste : Laurent Fabius », dénonçant l’influence du Conseil sur les politiques publiques.

La nécessité d’une réforme du Conseil constitutionnel fait désormais débat. Certains plaident pour une nomination exclusivement fondée sur des compétences juridiques, voire une élection par les pairs. Mais pour l’instant, l’institution continue de trancher les grandes décisions du quinquennat avec une majorité de membres ayant exercé des responsabilités politiques.

Si les nominations sont confirmées, cette évolution pourrait nourrir davantage les critiques sur l’indépendance de l’institution et sur son rôle croissant dans l’arbitrage des choix politiques du pays.