Le Sénat vote l’interdiction des mariages avec des étrangers en situation irrégulière

Ce 20 février 2025, le Sénat français a adopté une proposition de loi interdisant les mariages impliquant des étrangers en situation irrégulière, avec le soutien explicite du gouvernement. Ce texte, porté par le sénateur centriste Stéphane Demilly, vise à durcir les règles migratoires et fait écho à un sondage récent montrant un large appui populaire.

Le Sénat, sous une majorité de droite, a voté le 20 février 2025 en faveur de la proposition de loi intitulée « Renforcer les conditions d’accès au mariage pour les étrangers en situation irrégulière », déposée par Stéphane Demilly (Union centriste). Le gouvernement, via les ministères de l’Intérieur et de la Justice, a officiellement soutenu cette initiative. 

Cette décision intervient deux jours après la comparution de Robert Ménard, maire de Béziers, dans une procédure liée à son refus de célébrer un mariage en 2023 impliquant un algérien sous OQTF. 

Les promoteurs de la loi affirment qu’elle répond à une nécessité de contrôle migratoire. Le texte vise à empêcher les unions perçues comme des « mariages de convenance », permettant à des personnes en situation irrégulière d’obtenir un titre de séjour via le mariage avec un citoyen français. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, environ 5 000 mariages suspects sont signalés chaque année, bien que seule une faible partie fasse l’objet de poursuites confirmées.  

Un sondage CSA publié le 19 février 2025, révélant que 75 % des Français soutiennent cette interdiction, a renforcé la légitimité politique de la mesure. Les sénateurs favorables, majoritairement issus de la droite et du centre, ont insisté sur le rôle des maires, officiers d’état civil, dans la lutte contre l’immigration illégale, un argument illustré par le cas de Robert Ménard. Le texte stipule que tout mariage impliquant une personne sous OQTF ou sans titre de séjour valide sera systématiquement refusé, sauf dérogation exceptionnelle.

Le vote du Sénat n’est qu’une étape : le texte doit encore être examiné par l’Assemblée nationale, où la majorité relative de Renaissance et ses alliés pourrait ralentir ou modifier son adoption. Le soutien du gouvernement, incarné par Retailleau, laisse toutefois présager une volonté de pousser la mesure jusqu’au bout, potentiellement via une procédure accélérée. 

Si promulguée, la loi renforcerait les pouvoirs des préfets et des maires pour bloquer ces unions, avec des sanctions accrues pour les officiers d’état civil qui contreviendraient à l’interdiction.