Le Conseil d’État entérine la fin de C8 et NRJ12 sur la TNT

Ce 19 février 2025, le Conseil d’État a rejeté les derniers recours des chaînes C8 et NRJ12, confirmant leur exclusion de la télévision numérique terrestre (TNT) décidée par l’Arcom. Ces deux chaînes, propriétés respectives de Canal+ et NRJ Group, cesseront d’émettre le 28 février à minuit, marquant la fin d’un long feuilleton judiciaire et médiatique autour du renouvellement des fréquences.

La décision du Conseil d’État intervient après plusieurs mois de contestations. En juillet 2024, l’Arcom, régulateur de l’audiovisuel, avait écarté C8 et NRJ12 de la liste des 15 chaînes présélectionnées pour les fréquences TNT expirant en 2025, privilégiant deux nouveaux entrants : Réels TV (CMI France) et OFTV (Ouest-France). Cette présélection, confirmée le 12 décembre 2024 par la signature de 11 conventions, avait déclenché une série de recours de la part des deux chaînes.  

Le 19 février 2025, après une audience le 14 février où le rapporteur public avait recommandé le rejet des recours, la plus haute juridiction administrative a tranché. Dans son communiqué, elle juge que l’Arcom n’a pas commis d’illégalité dans son analyse, validant les motifs d’exclusion : pour C8, des manquements répétés aux obligations déontologiques, et pour NRJ12, un modèle économique fragile et une programmation peu diversifiée. Cette décision scelle leur sort, mettant fin à leur présence sur la TNT gratuite dès le 1er mars.

Pour C8, chaîne du groupe Canal+ dirigé par Vincent Bolloré, l’Arcom a pointé une accumulation de sanctions – 7,6 millions d’euros d’amendes – liées à Cyril Hanouna dans Touche pas à mon poste !. Le Conseil d’État a reconnu une forte audience (3 % de part de marché en 2024, première chaîne TNT), mais a souligné des programmes « peu diversifiés » et des entorses aux règles sur le respect des droits de la personne, la protection des mineurs et la maîtrise de l’antenne, comme des appels à la violence ou la diffusion de thèses complotistes relevés en 2022 et 2023. Cependant, il est possible de se demander si cette exclusion ne relève pas plutôt de considérations politiques et idéologiques. 

NRJ12, propriété de NRJ Group, a été écartée pour des raisons différentes : une grille dominée par des rediffusions, des audiences en berne et un manque d’innovation. Le Conseil d’État a estimé que l’Arcom avait justement comparé les mérites des candidats, privilégiant des projets plus variés et conformes à l’objectif de pluralisme et de diversité du paysage audiovisuel.

C8 et NRJ12 ont tenté jusqu’au bout de renverser la décision. Lors de l’audience du 14 février, leurs avocats ont plaidé devant une salle comble, en présence de figures de la chaîne comme Jordan de Luxe ou Géraldine Maillet. C8, par la voix de Me Emmanuel Piwnica, a mis en avant des garanties proposées, comme une diffusion en différé de TPMP, et son audience populaire, arguant que l’Arcom ignorait l’intérêt du public. NRJ12, représentée par Me François Molinié, a insisté sur sa rentabilité et ses 20 ans d’existence, déplorant une mise à mort injustifiée impactant une centaine d’emplois.  

Malgré ces arguments et une pétition de plus d’un million de signatures pour sauver C8, le Conseil d’État a suivi l’avis du rapporteur public, Florian Roussel, qui avait conclu au rejet. Les recours en référé déposés fin 2024 avaient déjà été écartés, jugés prématurés ou sans urgence suffisante, rendant ce verdict final peu surprenant mais amer pour les deux chaînes.

La fin de C8 et NRJ12 sur la TNT, effective dans neuf jours, entraîne des répercussions importantes. Pour Canal+, elle s’accompagne d’un plan social de 250 suppressions de postes, dont 150 liés à C8, et d’un retrait annoncé de ses chaînes payantes (Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Planète) de la TNT en juin 2025. Le groupe explore des alternatives numériques ou un repositionnement de Hanouna sur CNews ou CStar, mais son avenir reste flou. NRJ12, avec une équipe plus réduite, pourrait aussi basculer vers une diffusion en ligne.  

Le Conseil d’État a toutefois ouvert une porte : il demande à l’Arcom d’étudier un nouvel appel à candidatures pour quatre fréquences vacantes en juin, offrant une hypothétique chance de retour.