OQTF : Robert Ménard renvoyé en correctionnelle pour avoir refusé de marier un Algérien avec une Française

Robert Ménard refuse de plier. Ce mardi 18 février, le maire divers-droite de Béziers comparaissait devant le procureur de Montpellier (Hérault) dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (PRPC) pour son refus de marier un Algérien sous OQTF avec une ressortissante française, rapportent nos confrères de CNews. Mais l’édile a refusé cette procédure, comme il l’avait annoncé : « Cette situation est absurde et je ne plaiderais pas coupable. Je ne veux pas entendre parler de condamnation », avait martelé Robert Ménard. Le maire encourt cinq ans de prison, une amende de 75 000 euros et une peine d'inéligibilité. Il sera renvoyé en correctionnelle ultérieurement. La justice lui reproche son refus de célébrer l’union entre une ressortissante française de 29 ans et un Algérien de 23 ans, défavorablement connu des services de police, sous le coup d’une OQTF, OQTF exécutée depuis. 

Auprès de CNews, Robert Ménard s’est indigné de sa situation : « On est d'ailleurs devant une situation ubuesque. Je pourrais être condamné alors que le Sénat va voter une loi qui dira que ce que j'ai fait ne pose pas de problème ». En effet, le 20 février, le sénateur centriste de la Somme, Stéphane Demilly, doit présenter une proposition de loi pour interdire les mariage si l’un des fiancés est en situation irrégulière sur le territoire national. 

Une proposition défendue par Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, ministres de l’Intérieur et de la Justice, qui ont également soutenu Robert Ménard. 

Cependant, la proposition de loi pourrait rencontrer un obstacle, puisque la Commission des lois du Sénat a affirmé qu’elle était « inconstitutionnelle ».