[Info Frontières] - La France insoumise dépose une loi pour abroger le délit d’apologie du terrorisme

Dans sa proposition, le député s’attaque à un usage qu’il juge abusif et disproportionné du délit d’apologie du terrorisme, inscrit à l’article 421-2-5 du code pénal. Initialement conçu pour combattre la glorification explicite des actes terroristes, ce dispositif est accusé d’être utilisé de manière détournée, notamment pour sanctionner des opinions critiques ou des expressions politiques.

Une montée en puissance depuis les attaques du Hamas

Pour le député LFI, l’utilisation de ce délit s’est intensifiée après les attaques du Hamas en Israël le 7 octobre 2023. Une circulaire du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, datée du 10 octobre 2024, a demandé aux magistrats de réprimer fermement tout discours jugé favorable aux actions du Hamas ou du Djihad islamique.

Le texte de cette circulaire est sans équivoque : « la tenue publique de propos vantant les attaques précitées, en les présentant comme une légitime résistance à Israël, ou la diffusion publique de message incitant à porter un jugement favorable sur le Hamas ou le Djihad islamique, en raison des attaques qu’ils ont organisées, devront ainsi faire l’objet de poursuites du chef précité ». Pour Ugo Bernalicis, cette directive a surtout conduit à des dérives répressives contre des opinions politiques divergentes.

Une explosion des poursuites judiciaires pour apologie du terrorisme

Selon Le Monde, 626 procédures pour apologie du terrorisme étaient ouvertes au 30 janvier 2024, dont 278 liées au pôle national de lutte contre la haine en ligne. Ces données, en forte hausse par rapport aux années précédentes, inquiètent LFI. D’après eux, un climat de surveillance politique s’installe , ciblant notamment Mathilde Panot, présidente du groupe, et Rima Hassan, élue européenne. Ces deux élues ont été convoquées en justice pour apologie du terrorisme.

Pour rappel, le mardi 23 avril, Mathilde Panot avait annoncé être convoquée par la police dans le cadre d'une enquête pour apologie du terrorisme. Cette enquête fait suite à un communiqué publié le 7 octobre 2023 par son groupe à l'Assemblée nationale, le jour des massacres du 7 octobre. Ce texte avait suscité une vive polémique. Au lieu de condamner clairement les attaques terroristes du Hamas, LFI établit un parallèle entre cette offensive, qualifiée d’« offensive armée de forces palestiniennes », et « l’intensification de la politique d’occupation israélienne » dans les territoires palestiniens. 

Une législation jugée floue et dangereuse ?

Un danger pour la démocratie ? Ugo Bernalicis reproche le flou juridique de l'article 421-2-5 du code pénal. S'appuyant sur le raisonnement de la CEDH, ce texte fragiliserait la liberté d'expression en laissant une large marge d’interprétation trop grande aux juges et autorités. Plutôt que d'encadrer le délit d'apologie du terrorisme, LFI propose de l'abroger totalement, alors que deux de ses membres sont visés par des enquêtes à ce sujet. Une initiative qui survient en pleine recrudescence d'actes antisémites depuis les attaques du 7 octobre.

L'alternative proposée par LFI au délit d'apologie du terrorisme

La proposition de loi d’Ugo Bernalicis prévoit d’abroger purement et simplement le délit d’apologie du terrorisme pour revenir aux dispositions de la loi sur la presse de 1881, qui régissait les abus de liberté d’expression. Une situation semblable à celle d’avant les attentats du Bataclan, où ce délit était sanctionné moins sévèrement. Alors même que deux membres de son groupe sont actuellement visés par ce chef d’accusation.

Outre l’abrogation de l’article 421-2-5, le texte prévoit deux rapports parlementaires sur l’usage passé de ce délit, l’un portant sur son application depuis 2014, et l’autre spécifiquement sur les procédures engagées après les massacres du 7 octobre 2023.