La Grande Bretagne face au scandale des peines « à deux vitesses » sur des critères ethniques et sociaux

La controverse enfle à Westminster. À partir du 1er avril, des juges britanniques devront consulter un rapport social avant toute décision d’incarcération visant certaines catégories : minorités ethniques ou religieuses, jeunes adultes, femmes enceintes ou victimes de violences. Des recommandations émises par la Sentencing Council, un organisme indépendant et non élu.

Keir Starmer a exprimé son désaccord mais est très critiqué pour son manque d’action sur la question : « Je suis déçu par cette réponse […] Nous allons maintenant devoir considérer ce que nous faisons. Toutes les options sont sur la table. » Le Premier ministre promet une riposte alors que la Sentencing Council a rejeté les demandes de retrait du texte, formulées notamment par la ministre de la Justice, Shabana Mahmood.

La ministre avait averti qu’il ne saurait y avoir de « système judiciaire à deux vitesses ». Dans un courrier adressé à l’autorité judiciaire, elle avait écrit : « J’ai été claire : ces lignes directrices représentent un traitement différencié, selon lequel les décisions peuvent être influencées par la race, la culture ou la religion. C’est inacceptable, et je l’ai formellement exprimé dans une lettre adressée au Conseil la semaine dernière. »

Le cœur du débat porte sur l’usage élargi des pre-sentence reports. Ces rapports présentent les antécédents sociaux d’un prévenu avant toute condamnation. Si le principe existe déjà, la réforme rend leur usage quasi systématique pour les personnes issues de minorités ethniques ou religieuses, ou pour d’autres groupes considérés comme vulnérables.

Pour Robert Jenrick, secrétaire à la Justice dans le gouvernement d’opposition conservateur, cette orientation revient à créer une justice fondée sur la couleur de peau. Il a dénoncé une « partialité flagrante, en particulier envers les chrétiens et les hommes blancs hétérosexuels », et affirmé : « Shabana Mahmood a été humiliée par la Sentencing Council. Dans trois jours, nous aurons une justice à deux vitesses à cause d’elle et de Two-Tier Keir. »

La Sentencing Council a défendu sa ligne. Dans sa réponse à Mahmood, Lord Justice Davis, président du Conseil, a écrit : « Le point essentiel est qu’un rapport pré-sentenciel fournira des informations au juge ou au magistrat. Il ne déterminera pas la peine. » Il souligne que ces rapports permettront d’éviter toute disparité non justifiée.

Dans un second passage, il précise : « Fréquemment, les informations fournies ne favoriseront pas l’évitement d’une peine d’emprisonnement par le prévenu. Ce sera même souvent l’inverse. »

Malgré la pression, la Sentencing Council ne cède pas. Le gouvernement envisage désormais de revoir les pouvoirs du Conseil, voire d’en modifier la structure. « Je considérerai également s’il est approprié qu’un organisme tel que la Sentencing Council puisse prendre des décisions politiques de cette importance, et quel rôle doivent jouer les ministres et le Parlement », a déclaré Shabana Mahmood plus tôt dans le mois.

Le débat relance les critiques contre les quangos – ces agences gouvernementales autonomes – accusés de s’affranchir du contrôle démocratique. David Spencer, de l’institut Policy Exchange, résume l’inquiétude : « C’est un nouvel exemple de la manière dont trop de quangos ont reçu le pouvoir de fixer des politiques et de frustrer la volonté d’un gouvernement élu. »

La mesure, défendue comme un outil contre les biais systémiques, pourrait avoir un effet inverse sur la perception publique : la justice ne doit pas seulement être équitable, mais apparaître comme telle. L’opposition entend d’ailleurs en faire un thème de campagne.

Comme le résume une tribune du Sun : « En trois jours, la justice à deux vitesses sera entérinée. Et le public considérera que c’est la politique de Keir Starmer. »