Procès du RN : Marine Le Pen et tous les autres élus condamnés à une peine d’inéligibilité provisoire avec exécution immédiate

Ce lundi 31 mars, Marine Le Pen et huit autres eurodéputés du Rassemblement national (RN) ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel de Paris, dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires du Front national (FN). Le tribunal a également condamné les douze assistants jugés à leurs côtés pour recel. Le préjudice total a été estimé à 2,9 millions d’euros, imputable à un système ayant permis au Parlement européen de rémunérer des personnes travaillant en réalité pour le parti. Concernant Marine Le Pen spécifiquement, le montant du détournement s’élève à 474 000 euros.

Marine Le Pen, accompagnée des 24 autres prévenus, dont Julien Odoul, porte-parole du RN, et Louis Aliot, maire de Perpignan, ont été jugés coupables et condamnés à une peine d’inéligibilité. 

Le parquet avait requis cinq ans d’inéligibilité, cinq ans de prison (dont deux ferme) et une amende de 300 000 euros. Marine Le Pen a finalement été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme, aménageables sous bracelet électronique. La mise en œuvre de l’exécution provisoire reste à confirmer, ce qui pourrait empêcher la finaliste des deux dernières élections présidentielles de participer à l’élection de 2027. La présidente du RN a quitté le tribunal avant l’annonce du verdict. 

La présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis, a évoqué l’existence d’un « système » au sein du parti, caractérisé par des « contrats fictifs » d’assistants parlementaires. Le jugement précise que les preuves accumulées lors de l’enquête, qui s’étend de 2004 à 2016, ne laissaient « pas vraiment de doutes » sur ces pratiques. Ce système, renforcé à partir de 2011 sous la présidence de Marine Le Pen au FN, visait à « soulager les finances » du parti, causant un préjudice initial estimé à 4,5 millions d’euros par l’accusation.

L’audience s’est ouverte à 10h20 ce lundi, avec vingt minutes de retard, en présence de Marine Le Pen, assise au premier rang aux côtés de Louis Aliot, vice-président du RN. La lecture du jugement, qui doit durer au moins deux heures, a débuté par un avertissement de la présidente : « Ça va être un petit peu long. » Elle a ajouté : « Il n’y a pas de volonté de maintenir un suspense, mais le tribunal va procéder comme d’habitude, en expliquant sa décision. » Marine Le Pen est arrivée sans faire de commentaire, accompagnée de son avocat.

En novembre 2024, l’accusation avait surpris en réclamant une exécution provisoire de la peine d’inéligibilité pour tous les prévenus, une mesure rare pour ce type de dossier. Cette peine, obligatoire en cas de détournement de fonds publics depuis la loi Sapin II de 2016, pourrait avoir des conséquences immédiates si confirmée, même en cas d’appel. Le parquet avait également requis 4,3 millions d’euros d’amende contre le RN, dont 2 millions ferme. Les procureurs ont justifié ces demandes par la gravité des faits, qualifiés d’« atteinte grave et durable aux règles du jeu démocratique ».

L’issue de ce jugement place l’avenir politique de Marine Le Pen en suspens. Si l’inéligibilité avec exécution provisoire est confirmée, elle pourrait être empêchée de candidater à la présidentielle de 2027. Louis Aliot, également condamné, a déclaré sur TF1 que « dans tous les cas de figure, ça ne nous affaiblira pas », tout en suggérant que Jordan Bardella serait « le mieux placé » pour succéder à Marine Le Pen si elle était écartée. En cas d’appel, un second procès pourrait se tenir à l’automne 2026, laissant peu de marge avant l’élection.

Marine Le Pen avait déjà exprimé dans La Tribune Dimanche son scepticisme sur une exécution provisoire : « Je ne crois pas qu’ils iront jusque-là. » Un membre de son entourage a toutefois reconnu qu’une telle décision serait « une épée de Damoclès » pour sa campagne. Le tribunal, conscient des « enjeux inédits » de ce verdict, a entendu durant le procès les explications de Marine Le Pen, qui a nié tout système organisé, une ligne suivie par ses 24 coprévenus malgré des éléments jugés « accablants » par l’accusation.

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