Franconville : la Justice refuse d’expulser des délinquants de logements sociaux malgré leurs condamnations

Les autorités locales se battent pour l'expulsion de délinquants, mais la Justice semble leur barrer la route. C'est ce qu'affirme Xavier Melki, maire de Franconville, après que deux décisions de justice aient annulé les expulsions de délinquants bien connus des forces de l'ordre. Ces derniers, malgré leur lourd passé criminel, ont vu leurs familles maintenir leur place dans les logements sociaux, au grand désarroi des autorités locales. 

En effet, les individus en question sont impliqués dans des faits graves : rixes, violences sur des forces de l'ordre, port d'armes, vols avec violence, et bien d'autres. Pourtant, la décision du tribunal est sans appel : les faits reprochés ne s'étant pas produits directement dans le logement ou l'immeuble, l'expulsion ne serait pas justifiée. Selon les informations du Parisien, le juge a également souligné que le bailleur social n’avait pas pu prouver que ces délinquants troublaient le voisinage, ce qui est jugé « surréaliste » par le maire. En effet, comment recueillir des témoignages lorsque les victimes craignent des représailles ?

Le verdict, qualifié d’« ubuesque » par Xavier Melki, va encore plus loin en condamnant le bailleur social à verser 500 euros à chaque individu concerné. Une décision incompréhensible aux yeux du maire, qui soutient le bailleur et annonce son intention de faire appel. D'autant que l’un des délinquants est actuellement incarcéré après avoir pris part aux émeutes de 2023. 

Cette affaire de Franconville n’est pas isolée. En mai 2024, un autre maire, Pascal Thévenot, s’était vu opposer une décision similaire concernant une famille dont le fils, déjà condamné par le passé, dégradait les parties communes d’un immeuble. Le juge avait jugé que les dégradations, bien que nuisibles, ne perturbaient pas suffisamment la tranquillité du voisinage pour justifier une expulsion. Face à cela, le maire s’indignait : « Ce gamin peut détruire le bâtiment, ce n’est pas grave. C’est insupportable ».

Ces décisions suscitent de vives réactions parmi les élus locaux, qui se battent contre des procédures d’expulsion d’une longueur décourageante. À Franconville, par exemple, il faut en moyenne 18 mois entre le début de la procédure et l’expulsion effective, période pendant laquelle les municipalités engagent des frais importants pour soutenir les bailleurs sociaux dans cette lutte. Ce délai anormalement long met en évidence une déconnexion entre la réalité des terrains et la gestion judiciaire.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait pourtant exhorté les préfets à prendre des mesures plus fermes vis-à-vis des délinquants. En 2022 et 2023, il avait demandé la généralisation des expulsions, particulièrement après les violences des émeutes. 

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