Le député Julien Bayou veut « supprimer » la Cour de Justice de la République

Le député Europe Écologie les Verts s’est dit favorable à la suppression de la Cour de Justice de la République lors d’un passage télévisé à FranceInfo ce jeudi 30 novembre 2023.

Le député reproche à la CJR, dont il fait partie, de faire rendre à des parlementaires des décisions de justice lors de procès de membres du gouvernement alors que la question politique peut se retrouver au cœur du jugement, altérant ainsi les décisions rendues. Julien Bayou pointe également du doigt les « juges amateurs » que seraient les parlementaires.

Le fonctionnement de la CJR remis en cause au lendemain du procès d’Éric Dupond-Moretti

L’actuel garde des Sceaux a été acquitté hier dans l’affaire le concernant de prise illégale d’intérêts par les magistrats et parlementaires siégeant à la Cour de Justice de la République, seule instance judiciaire pouvant juger les membres du gouvernement pour des actes commis dans l’exercice de leur fonction.

« J’en ressors avec la conviction qu’il faut supprimer cette Cour de Justice de la République. » a assuré le député. Julien Bayou a tout de même précisé sur FranceInfo que sa critique du fonctionnement de la CJR n’avait rien à voir avec une contestation du verdict rendu dans l’affaire Dupond-Moretti. « La justice est rendue. C’est une décision qu’il faut respecter. »

🔴Eric Dupond-Moretti relaxé ➡️ “La justice est rendue. C’est une décision qu’il faut respecter. Moi j’étais juge suppléant. J’ai fait toute l’audience. J’en ressors avec la conviction qu’il faut supprimer cette Cour de Justice de la République”, dit Julien Bayou. #8h30franceinfo pic.twitter.com/nFx4DKdT5u

— franceinfo (@franceinfo) November 30, 2023

Julien Bayou dénonce l’amateurisme des juges parlementaires

Le député estime que les parlementaires qui siègent à la CJR sont, malgré la bonne volonté qu’il leur alloue, amateurs en la matière, car ils n’ont pas été formés à rendre la justice ni « à la jurisprudence pénale. »

Julien Bayou avance en outre l’idée qu’un verdict rendu par une instance composée de parlementaires peut très bien être taxé de « vengeance politique » en cas de condamnation d’un membre du gouvernement ou de « protection » en cas d’acquittement.

Vers une suppression de la Cour de Justice de la République ?

Le député EELV compte bien faire de la suppression de la CJR son nouveau combat politique. En ce sens, Julien Bayou prévoit de déposer prochainement une proposition de loi visant à faire en sorte que les membres du gouvernement « soient jugés, comme les Français, par des magistrats indépendants. »

En attendant, la Cour de Justice de la République continue de rendre ses décisions et si certains membres du gouvernement Borne pêchent dans leur exercice, ils pourraient bien se retrouver face à cette instance.

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