Budget : des milliards d’euros d’impôts supplémentaires et des débats qui s’enlisent

L’examen du volet « recettes » du budget n’étant pas terminé au 26 octobre au soir, les discussions devront reprendre le 5 novembre, après la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a suspendu la séance à minuit, alors que 1 507 amendements restaient encore en attente. La question du calendrier sera discutée mardi matin en conférence des présidents, en concertation avec le gouvernement pour déterminer la suite des travaux.

Budget : @YaelBRAUNPIVET lève la séance, à minuit. “Il appartiendra au gouvernement de déterminer les conditions dans lesquelles la suite de l’examen de la première partie sera inscrite à l’ordre du jour”, dit-elle, alors qu’il reste 1.507 amendements à examiner.#Budget2025 pic.twitter.com/Qj6V14PoLD

— LCP (@LCP) October 26, 2024

Un budget façonné par la gauche 

D’après le journal La Croix, au cours de ces débats, la gauche a réussi à faire passer plusieurs amendements significatifs, notamment une taxe exceptionnelle de 10 % sur les dividendes versés par les entreprises du CAC40. Les députés ont aussi étendu les prêts à taux zéro pour l’immobilier sur tout le territoire, non seulement dans le neuf (comme initialement prévu par le gouvernement), mais également dans l’ancien.

Les députés adoptent en première lecture un amendement d’@ericcoquerel, qui prévoit l’instauration d’une taxe exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes distribués par les entreprises du CAC 40.#Budget2025 #DirectAN pic.twitter.com/YTMRfys6DD

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Ils ont également pérennisé la contribution exceptionnelle imposée aux entreprises de fret maritime, plafonné la niche fiscale pour ce secteur à 500 millions d’euros, approuvé une réintroduction progressive de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), et ont écarté l’augmentation prévue du malus pour les voitures essence et diesel.

Allégements de TVA pour divers secteurs

Parmi les amendements votés, plusieurs ont introduit des réductions de TVA pour divers secteurs : les associations d’aide alimentaire, les transports de voyageurs (hors aérien), les entreprises de réparation, les nouveaux logements sociaux, ainsi que pour les premiers kilowatts de gaz et d’électricité consommés par les ménages.

D’autres amendements, soutenus par Renaissance et le Parti socialiste, ont réduit les abattements fiscaux à 30 % pour les meublés de tourisme, visant ainsi une meilleure régulation du marché des locations de type « Airbnb ».

Un budget qui fait grincer des dents

Au total, près de 40 milliards d’euros d’impôts supplémentaires ont été adoptés en six jours, s’ajoutant aux 30 milliards déjà prévus par le gouvernement, a signalé le député macroniste Charles Sitzenstuhl. Il a dénoncé ce qu’il qualifie de « délire fiscal » et a affirmé qu’il était « temps que tout ceci s’arrête ».

“Nous avons adopté en une semaine près de 40 milliards d’euros d’impôts supplémentaires, qui, ajoutés aux 30 milliards de la copie du gouvernement, fait un total de 70 milliards d’euros”, dit @CSitzenstuhl. “Sachant qu’il nous reste 1.500 amendements à examiner.”#Budget pic.twitter.com/HB7vGsvn9V

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Jean-Philippe Tanguy, chef de file du Rassemblement national pour cette bataille budgétaire, n’a pas hésité à critiquer sévèrement la situation : « La coalition gouvernementale sombre » et « il n’y a même pas de chaloupes pour ceux qui restent ».

“La soirée s’achève et nous terminons sur un échec. Non pas collectif, mais de ce gouvernement et de ce bric-à-brac de majorité”, déplore @JphTanguy.#Budget2025 #DirectAN pic.twitter.com/GaUj4I87ms

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