Loi immigration : Bruno Retailleau annonce que les décrets seront publiés avant la fin de l’année

Près d’un an après l’adoption de la loi immigration, seulement un tiers des dispositions prévues sont actuellement en application. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a annoncé que l’ensemble des décrets nécessaires sera publié avant la fin de l’année 2024.

« Lorsqu’il y a une loi qui s’applique, il faut que les décrets suivent », a-t-il affirmé ce jeudi 21 novembre sur CNews et Europe 1. Il a rappelé que cette loi, adoptée en décembre 2023, est encore partiellement mise en œuvre, une situation qu’il attribue en partie au contexte politique. « Beaucoup de décrets n’ont pas été publiés pour des raisons qui tiennent au contexte politique sans doute », a-t-il reconnu, précisant avoir « découvert » ce retard en prenant ses fonctions.

Bruno Retailleau fixe un calendrier ferme

Le ministre a ainsi promis que « les décrets qui concernent le ministère de l’Intérieur » seraient « réalisés, finalisés et publiés avant la fin de cette année ». Il a également assuré qu’il travaillerait avec les ministères de la Santé et du Travail pour garantir l’application des dispositions relevant de leur compétence. « Je veillerai aussi à ce que mes collègues puissent prendre en charge » ces mesures, a-t-il déclaré.

Loi immigration : “j’ai demandé à mon administration que tout soit réalisé, finalisé et publié avant la fin de cette année” déclare @BrunoRetailleau #LaGrandeITW #Europe1 pic.twitter.com/necJxzN2Yw

— Europe 1 (@Europe1) November 21, 2024

Un débat déjà relancé pour 2025

Adoptée le 19 décembre 2023 sous l’impulsion de Gérald Darmanin, la loi immigration fait déjà l’objet de discussions pour une réforme. En octobre dernier, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, avait annoncé qu’un nouveau projet de loi serait débattu en 2025 afin de « réajuster certaines dispositions ».

Cette annonce a suscité des critiques, notamment de la part de l’ex-Premier ministre Gabriel Attal, qui s’est interrogé sur la nécessité d’un nouveau texte alors que celui de 2023 reste incomplet. « On a adopté une loi il y a moins d’un an sur l’immigration avec des mesures, dont certaines ne sont pas encore en vigueur puisque les décrets ne sont pas encore sortis », avait-il déclaré le 14 octobre sur France Inter.

La question de l’immigration reste donc au centre des priorités politiques des français, mais le retard dans la mise en application de la loi de 2023 pourrait compliquer les débats à venir.

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