Europe : la CEDH freine l’expulsion des délinquants étrangers au nom de la vie privée

Le 12 novembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a contraint le Danemark à reconsidérer sa décision d’expulser Zana Sharafane, un trafiquant de drogue irakien. Selon les mots, adressés au Figaro, de Nicolas Bauer, chercheur associé au European Centre for Law and Justice (ECLJ), ce jugement pourrait bien précipiter un tournant jurisprudentiel concernant l’expulsion des délinquants étrangers au sein de l’Union européenne.

En qualifiant l’expulsion temporaire du membre de la pègre danoise de potentiellement permanente, la Cour a accordé une primauté inédite à la notion de « vie privée » du délinquant, soulignant que l’absence d’une « garantie de retour » violait ses droits fondamentaux et érodait ainsi la souveraineté des États membres.

Les implications d’un jugement inédit

Bien que le jugement concerne un cas spécifique qui semble avoir peu d’impact direct, il ouvre la voie à une interprétation plus large de la protection des droits des délinquants étrangers. En effet, la CEDH a donné une nouvelle dimension à la notion de « vie privée et familiale », qui pourrait désormais être invoquée dans d’autres affaires similaires, restreignant encore plus la capacité des États à expulser des criminels.

Ainsi, un tel verdict soulève une interrogation plus large : celle du rôle des droits de l’homme dans la lutte contre le trafic de drogues. Les conventions internationales sur le contrôle des stupéfiants, bien antérieures à la Convention européenne des droits de l’homme, imposent des restrictions sévères à la circulation des trafiquants. Pourtant, la CEDH semble privilégier les droits individuels des délinquants au détriment de l’effort international coordonné contre le trafic de drogue. Cela  compromet donc la capacité des États à protéger leurs frontières.

En somme, ce jugement de la Cour européenne des droits de l’homme marque un virage décisif dans une jurisprudence désormais résolument en faveur des droits individuels des délinquants étrangers, reléguant au second plan la souveraineté des États et les impératifs collectifs en matière de lutte contre le trafic international de stupéfiants.

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