Le Conseil d’État rejette les recours de C8, mais rien n’est encore joué

La bataille pour C8 n’en finit pas. Alors que la chaîne risque de perdre sa fréquence TNT au 28 février 2025, une pétition de soutien dépasse les 800 000 signatures, un record absolu sur le site MesOpinions.com. Mais avec cette décision, le Conseil d’État, continue d’entretenir le suspense.

Une liste de présélection n’est pas pas une décision finale 

En février 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a lancé un appel à candidatures pour renouveler les autorisations de quinze chaînes de télévision numérique terrestre (TNT) dont les droits arrivent à échéance début 2025. Le 24 juillet, l’Arcom a publié une liste de 15 candidats « présélectionnés à titre de mesure préparatoire ». Cependant, C8, NRJ 12 et Le Média, absents de cette liste, ont immédiatement saisi le Conseil d’État pour en contester la validité.

Dans sa décision, le Conseil d’État a rappelé que cette liste de présélection n’a pas de portée contraignante. Elle ne constitue ni une attribution définitive pour les chaînes qui y figurent, ni un rejet formel pour les autres. La procédure d’attribution des fréquences est toujours en cours, et l’Arcom conserve la possibilité de reconsidérer les candidatures jusqu’à la décision finale, prévue pour décembre 2024.

Des recours jugés prématurés pour C8 et NRJ12

Pour le Conseil d’État, la liste de présélection relève uniquement d’une étape intermédiaire dans le processus de décision de l’Arcom. Elle n’a pas de valeur légale et ne peut donc pas être contestée en l’état. La juridiction a souligné que l’Arcom ne peut écarter une candidature de manière définitive qu’au terme de la négociation des conventions qui accompagneront l’attribution des autorisations d’émettre.

Quelle solution pour C8 et NRJ12 ?

Les décisions finales de l’Arcom, attendues en décembre, établiront de manière définitive les chaînes retenues pour la TNT. Ce n’est qu’à ce moment-là que les chaînes non sélectionnées, comme C8 et NRJ 12, pourront contester ces décisions devant le Conseil d’État. Ces recours pourront inclure une procédure d’urgence (référé) pour contester à la fois les autorisations attribuées aux autres candidats et le rejet de leurs propres candidatures.

En attendant, l’attribution des précieuses fréquences de la TNT n’a pas fini de susciter la polémique.

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