Sans révision de la directive retour, peut-on vraiment mieux protéger nos frontières ?

Lors d’une visite à la frontière franco-italienne ce vendredi, le Premier ministre, accompagné du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, a affirmé que la France devait renforcer la protection de ses frontières. Une étape cruciale s’impose. Il faudrait modifier la directive « retour », un texte de 2008 qui régit les expulsions d’étrangers en situation irrégulière dans l’Union européenne. Ce texte est le seul à ne pas avoir été révisé par le pacte migratoire européen.

Non-admission et directive retour

Depuis les attentats du 13 novembre 2015, la France déroge aux règles de Schengen et a durci sa politique frontalière en rétablissant les contrôles aux frontières intérieures. En effet, l’Hexagone applique une méthode controversée : la non-admission. Contrairement aux réadmissions prévues par Schengen, cette procédure permet de refouler directement un étranger à la frontière sans engager de procédure d’expulsion. Pendant neuf ans, ce mécanisme a été renouvelé tous les six mois.

Le rappel à l’ordre de la CJUE

Cependant, en septembre 2023, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé la France à l’ordre : la directive retour de 2008 s’applique aussi aux étrangers interpellés aux frontières intérieures, même lorsque des contrôles sont rétablis. En clair, la France ne peut plus refouler manu militari des clandestins vers l’Italie ou l’Espagne sans suivre les procédures prévues par le droit européen.

Le Conseil d’État ordonne d’appliquer la directive

En février 2024, le Conseil d’État a confirmé cette position. Normalement, les étrangers interpellés aux frontières devraient être conduits au poste de police, voire placés en centre de rétention administrative. Ces procédures nécessiteraient l’intervention d’un officier de police judiciaire (OPJ) et