Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à trois ans de prison dont un an ferme avec bracelet

La Cour de cassation a tranché : Nicolas Sarkozy est définitivement condamné à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d’influence. Cette décision, rendue ce mercredi 18 décembre, marque une séquence historique dans la vie politique française puisque jamais un ancien président n’avait été sanctionné de la sorte.

En plus de cette peine, Nicolas Sarkozy se voit frappé de trois ans d’inéligibilité. Âgé de 69 ans, il sera convoqué dans les prochaines semaines par un juge d’application des peines pour se voir poser le bracelet électronique. « Nicolas Sarkozy se conformera évidemment à la sanction prononcée », a indiqué son avocat, Me Patrice Spinosi, tout en annonçant une saisine imminente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

L’affaire Bismuth : un pacte de corruption

Cette condamnation concerne l’affaire dite des « écoutes » ou « Bismuth ». En 2014, Nicolas Sarkozy, avec la complicité de son avocat historique Thierry Herzog, aurait conclu un « pacte de corruption » avec Gilbert Azibert, alors haut magistrat à la Cour de cassation. En échange d’un « coup de pouce » pour obtenir un poste à Monaco, le magistrat aurait tenté d’influencer une décision judiciaire dans le cadre de l’affaire Bettencourt.

Les trois hommes ont été condamnés à la même peine, avec pour Thierry Herzog une interdiction d’exercer en tant qu’avocat pendant trois ans. Clamant leur innocence depuis l’origine, ils avaient multiplié les recours juridiques, mais la Cour de cassation a rejeté tous leurs arguments.

Une défense qui ne faiblit pas

Malgré cette décision définitive, l’équipe de Nicolas Sarkozy ne baisse pas les bras. Me Patrice Spinosi s’appuie notamment sur un arrêt de la CEDH datant de 2016 pour contester l’utilisation des écoutes téléphoniques entre l’ancien président et son avocat. « Nicolas Sarkozy ne peut pas être pénalement condamné sur le fondement d’échanges qu’il a eus avec son avocat », a-t-il argué.

La défense espère également s’appuyer sur une décision récente du Conseil constitutionnel pour obtenir un nouveau procès. Ce dernier impose un réexamen de la demande d’annulation de la procédure, invoquant les droits de la défense qui ne doivent pas être « théoriques et illusoires ».

Une nouvelle bataille judiciaire en vue

Cette condamnation intervient à un moment crucial pour Nicolas Sarkozy, qui doit comparaître dès le 6 janvier 2025 dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Ce procès, prévu pour durer quatre mois, pourrait être tout aussi décisif pour l’avenir de l’ancien chef de l’État.

Par ailleurs, un autre pourvoi est en attente devant la Cour de cassation, concernant l’affaire Bygmalion et les dépenses excessives de sa campagne de 2012. Nicolas Sarkozy y avait été condamné à un an de prison, dont six mois ferme.

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