Immigration
Un Algérien sous OQTF voit son expulsion annulée grâce à sa relation avec un partenaire transgenre
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Il y a des décisions de justice qui, sous couvert d’une pratique des droits de l’homme poussée à l’extrême, sont écrites à l’encre de l’absurde. C’est le cas de celle rendue par le tribunal de Montreuil en décembre dernier.
En juillet, un homme de 32 ans, d’origine algérienne et installé en France depuis 2023, est arrêté pour des faits de violences répétées sur son conjoint. En examinant son dossier, la préfecture estime qu’il ne remplit pas les conditions pour rester légalement en France.
En effet, la préfecture explique que l'intéressé « ne justifie pas vivre en France depuis 2023 » et qu’il ne dispose pas de « liens personnels et familiaux » suffisants sur le territoire pour prétendre y rester. Elle considère également qu’il représente un trouble à l’ordre public en raison des accusations portées contre lui. Le préfet de la Seine-Saint-Denis signe alors un arrêté d’expulsion le 6 juillet, lui ordonnant de quitter le sol français sans délai, avec une interdiction de retour pendant un an.
Mais pour contester l’arrêté, le ressortissant algérien trouve une parade imparable. Il met en avant sa situation personnelle, des plus rocambolesques, et reproche même à l’instance préfectorale d’avoir largement ignoré sa vie sentimentale.
Et pour cause, le ressortissant algérien vit en concubinage avec une personne transgenre de nationalité marocaine. Leur relation est devenue la pierre angulaire de sa vie en France, à tel point qu’il a coupé tout contact avec sa famille restée en Algérie, qui refuse d’accepter son couple.
« Le requérant fait également valoir que son concubin, qui réside régulièrement en France, est une femme transgenre qu'il projette d'épouser, qu'en raison de cette relation, il n'a plus aucune relation avec sa propre famille demeurée en Algérie et que le couple ne pourrait poursuivre cette relation ni en Algérie ni au Maroc, en raison des discriminations et risques pesant sur " les personnes LGBT ". »
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L’homme sous OQTF souligne que leur relation ne pourrait se poursuivre ni en Algérie, son pays d’origine, ni au Maroc, le pays de son partenaire, en raison des discriminations et des risques auxquels les personnes LGBT sont exposées dans ces deux pays. Quel meilleur scénario pour attendrir le cœur du tribunal de Montreuil, qui décide d’annuler l’arrêté préfectoral.
Par conséquent, le tribunal administratif de Montreuil juge que le préfet de la Seine-Saint-Denis n’a pas correctement examiné ces éléments personnels avant de prendre sa décision. L’arrêté attaqué ne fait aucune mention de la relation du requérant ni des dangers auxquels il serait exposé en cas de renvoi.
« Dans ces conditions, l'arrêté attaqué, qui ne fait aucune mention de ces circonstances particulières, est entaché d'erreurs de fait révélant un défaut d'examen particulier de la situation personnelle du requérant. »
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Par ailleurs, le tribunal de Seine-Saint-Denis rappelle que le droit à la vie privée et familiale, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, impose aux autorités de tenir compte des conséquences humaines et sociales d’une expulsion.
Faute pour le préfet d’avoir pris en considération ces éléments, la décision a été jugée illégale. L’État a également été condamné à verser 1 000 euros à l’intéressé pour couvrir ses frais de justice.
En annulant l’OQTF, le juge administratif de Montreuil a reconnu que renvoyer ce ressortissant en Algérie ou au Maroc mettrait en danger sa sécurité et son droit à une vie familiale normale, peu importe les accusations qui pèsent sur lui. Malgré les accusations, la justice a considéré que son expulsion aurait des conséquences disproportionnées et incompatibles avec les engagements de la France en matière de droits de l’homme.
L’homme, condamné pour violences sur son conjoint, reste en France. Et la triste ironie de l’histoire veut que ce soit précisément cette relation qui le protège. Le paradoxe est saisissant. D’une part, l’expulsion de ce ressortissant algérien a été annulée en raison des risques qu’il encourrait à l’étranger du fait que son partenaire soit transgenre, sans que les risques pour ce même partenaire, victime des violences, ne soient pris en compte. D’autre part, la présence d’une personne transgenre dans l’équation fait oublier tout le reste. Une personne jugée dangereuse, qui ne remplit pas les conditions pour rester en France, ne peut plus être expulsée dès que des questions liées à l’identité de genre entrent en jeu.
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