Scandale Andy Kerbrat : Yaël Braun-Pivet se dit prête à saisir la justice

Un article de Mediapart publié ce 15 novembre 2024 met en lumière des accusations graves contre le député Andy Kerbrat, soupçonné d’avoir utilisé son avance de frais de mandat (AFM) pour l’achat de produits stupéfiants.

Être député, c’est avoir un devoir d’exemplarité. Les faits relatés par Médiapart concernant le député Andy Kerbrat sont d’une extrême gravité. J’ai saisi le déontologue pour qu’il procède sans délai à un contrôle de ses dépenses. Si les faits sont avérés, je saisirai la justice. pic.twitter.com/Vxo45KDWtb

— Yaël Braun-Pivet (@YaelBRAUNPIVET) November 15, 2024

« les agissements supposés d’Andy Kerbrat ne sauraient jeter l’opprobre sur l’utilisation que les députés font de leur AFM »

Depuis la loi sur la confiance dans la vie politique de 2017, les dépenses effectuées dans le cadre des frais de mandat des députés sont strictement encadrées et doivent faire l’objet de justificatifs. Chaque année, un tiers des députés est tiré au sort pour des contrôles approfondis. Ainsi, la Présidente rappelle que « la situation de tous les députés est vérifiée au moins une fois sur la durée d’une législature ». Elle précise également que seulement « 1,17 % des dépenses contrôlées en 2023 ont fait l’objet d’une demande de remboursement », soulignant ainsi que l’utilisation des fonds publics par les députés est généralement exemplaire.

Selon le communiqué, le député Andy Kerbrat n’a pas encore été soumis à ces contrôles aléatoires en 2023 et 2024, mais il est prévu que son dossier soit examiné dans les jours à venir, au titre des contrôles de fin de mandat. En attendant les conclusions du déontologue, la Présidente souligne que « les agissements supposés d’Andy Kerbrat ne sauraient jeter l’opprobre sur l’utilisation que les députés font de leur AFM ».

Si les accusations devaient s’avérer exactes, la Présidente de l’Assemblée nationale promet « la condamnation la plus ferme qui soit ». Elle rappelle que « l’utilisation de l’argent public ne peut être qu’exemplaire » et que les élus doivent être « dignes du mandat qui leur a été confié par les Français ». La justice sera saisie en cas de détournement avéré, surtout si l’argent public a été utilisé pour des dépenses illicites.

Cette affaire risque de relancer le débat sur l’utilisation des frais de mandat par les élus et sur les mécanismes de contrôle mis en place pour garantir la transparence dans l’usage de fonds publics. Le rapport annuel du déontologue, qui sera bientôt publié, apportera des éléments de réponse sur l’efficacité des contrôles actuels.

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