Une proposition de loi veut mettre fin au démarchage téléphonique abusif

Le démarchage téléphonique, un problème récurrent pour de nombreux Français, pourrait bientôt connaître une interdiction totale. En effet, près de trois Français sur quatre sont régulièrement dérangés par des appels commerciaux sur leurs téléphones portables, selon une enquête réalisée en 2023 par l’UFC-Que Choisir.

Bien que des régulations aient été mises en place ces dernières années, un groupe de sénateurs, principalement issus du groupe Les Indépendants, a déposé une proposition de loi visant à interdire définitivement cette pratique. Ce projet, examiné le 14 novembre, suggère d’instaurer un consentement préalable obligatoire de la part des consommateurs avant tout appel commercial.

Des règles existantes, mais des abus persistants

Actuellement, le démarchage téléphonique est déjà encadré par la législation. Les appels sont autorisés seulement en semaine, durant les créneaux horaires de 10h à 13h et de 14h à 20h. De plus, un même démarcheur ne peut appeler un consommateur plus de quatre fois sur une période de 30 jours. Les entreprises doivent également utiliser des numéros spécifiques pour faciliter l’identification des appels.

Par ailleurs, les consommateurs peuvent s’inscrire sur le service Bloctel pour signifier leur refus de recevoir ces appels. Cependant, cette approche semble insuffisante, déplorent les sénateurs à l’origine de la proposition.

L’une des critiques majeures de la législation actuelle est le faible nombre de Français inscrits sur Bloctel, avec seulement 12 millions d’inscriptions, soit 10% des lignes téléphoniques. De plus, malgré ces inscriptions, de nombreux consommateurs continuent d’être sollicités par des démarcheurs. Selon la DGCCRF, qui a effectué plus de 5300 contrôles en 2023, 60% des entreprises ne respectaient pas les règles en vigueur, ce qui a conduit à la distribution de 198 amendes, pour un total de 4,4 millions d’euros d’amendes.

Une réforme radicale : vers un consentement préalable obligatoire

Toutefois, la Répression des fraudes fait face à des moyens d’enquête limités, et des difficultés pour poursuivre les entreprises basées à l’étranger ou pour identifier l’origine des appels lorsque les numéros sont usurpés.Les sénateurs proposent donc une révision radicale du système. Au lieu du modèle actuel où les consommateurs doivent se désinscrire pour ne pas être appelés (« opt-out »), ils préconisent de passer à un système où le consentement préalable des consommateurs serait exigé avant tout démarchage téléphonique (« opt-in »).

Ce modèle est déjà utilisé dans le cadre des emails promotionnels, où l’on doit accepter de recevoir des messages en cochant une case lors de l’inscription sur un site.

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