Pollution de l’air : l’État Français condamné à verser 10 millions d’euros

Le Conseil d’État maintient la pression sur le gouvernement pour qu’il agisse davantage contre la pollution de l’air à Paris et Lyon. Il reconnait néanmoins quelques avancées.

Le Conseil d’État a condamné vendredi 24 novembre la France à verser 10 millions d’euros, soit la moitié des condamnations précédentes. La plus haute juridiction administrative condamne ainsi « l’État au paiement de deux astreintes de cinq millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023, en divisant par deux le montant de l’astreinte prononcée par semestre », par rapport à des condamnations antérieures, selon un communiqué.

Cette décision était prévisible. Elle fait suite aux recommandations du rapporteur public. Il reconnaît à la fois des progrès notables en termes de pollution de l’air, mais insiste sur la persistance de certaines infractions. Il rappelle que la pollution atmosphérique engendre des problèmes de santé tels que l’asthme, les maladies cardiovasculaires ou le cancer du poumon.

30 millions d’euros d’amende pour pollution

Le Conseil d’État avait déjà exigé en juillet 2017 que l’État mette en place des plans pour réduire les niveaux de particules fines PM10 ou de dioxyde d’azote (NO2, lié notamment à la circulation routière) dans treize zones. Entre-temps, des condamnations ont été prononcées entre 2021 et 2022, totalisant 30 millions d’euros pour trois semestres, et ce, pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution.

Dans son communiqué, le Conseil d’État constate néanmoins qu’aujourd’hui, il n’y a plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine. Les seuils de dioxyde d’azote sont respectés à Toulouse et à Aix-Marseille, mais restent fortement dépassés à Paris et Lyon, « où les mesures actuelles ne permettent pas de descendre en dessous des seuils limites dans les délais les plus courts possibles », note-t-il toutefois.

« Pression sur l’État »

Les 10 millions d’euros seront attribués à l’ONG Les Amis de la Terre (pour 10 000 euros) et à divers organismes publics ou associatifs impliqués dans des questions de santé publique et d’environnement. Cette décision souligne que l’État n’a pas encore pleinement répondu aux exigences, selon Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre, qui regrette néanmoins la réduction de l’astreinte versée par l’État.

Il estime que cette décision n’est pas un bon signal envoye à l’État et préconise une augmentation de l’astreinte pour accroître la pression sur lui. « Je ne pense pas que ce soit un bon signal envoyé à l’État » et « on serait plutôt favorables à une augmentation du taux de l’astreinte parce que ça augmenterait la pression sur l’État pour s’exécuter », a-t-il ajouté. « Nous poursuivrons la mise en œuvre des politiques publiques, en lien avec les collectivités concernées, pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des Français », a de son côté promis le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, cité dans un communiqué.

De son côté, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, assure que le gouvernement continuera à travailler avec les collectivités pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des Français. Le gouvernement souligne ainsi son soutien aux zones à faibles émissions et à son plan de réduction des polluants atmosphériques liés au chauffage domestique d’ici à 2030.

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