Loi pour sanctionner les parents de mineurs délinquants : la gauche crie au scandale

La proposition de loi émane du groupe Ensemble. « Les violences de juillet 2023 ont profondément marqué notre pays. Parmi les émeutiers, des jeunes, parfois très jeunes, qui semblaient avoir déjà coupé les ponts avec notre société et ses valeurs de respect (…) Si nous devons disposer de sanctions adaptées pour les mineurs de moins de 16 ans, nous devons également responsabiliser davantage les parents de jeunes délinquants, qui se sont totalement soustraits à leur responsabilité parentale », explique l’ancien Premier ministre.

Les parents de mineurs délinquants dans le viseur

Le texte repose sur cinq articles. L’article 1er, sans doute le plus discuté, cible directement les parents. En cas de négligence ayant favorisé des comportements délinquants, ils pourraient être condamnés à des sanctions comme des travaux d’intérêt général (TIG). L’objectif est double : rappeler leur rôle éducatif fondamental et donner à la justice les moyens d’intervenir en cas de défaillance grave. Pour encourager une collaboration étroite avec la justice, l’article 2 prévoit des amendes pour les parents absents des convocations judiciaires.

En parallèle, l’article 3 clarifie la responsabilité civile des pères et mères. Désormais, qu’ils soient séparés ou non, les deux parents devront répondre solidairement des dégâts ou violences causés par leur enfant. Une mesure qui simplifie aussi la tâche des victimes, qui pourront se tourner vers l’un ou l’autre pour obtenir réparation. Enfin, pour les mineurs eux-mêmes, l’article 4 introduit une procédure de comparution immédiate pour les 16 ans et plus, afin de juger rapidement les cas graves ou récidivistes.

« Quand un garçon de 12 ans me raconte qu’il a été insulté de “kebab” par un policier, je considère que le problème, c’est le policier, pas l’enfant »

À gauche, les critiques fusent. Le député LFI Antoine Léaument s’est montré particulièrement offensif pendant la séance : « On cible ici des enfants qui commettent des actes délictueux ou violents, et on place sur leurs parents l’entière responsabilité de leur comportement. Mais écoutez, est-ce que certains ici n’ont jamais été adolescents ? Ne sont-ils pas parents eux-mêmes ? » Pour lui, la proposition passe à côté des causes profondes de la délinquance. Il pointe notamment du doigt les carences de l’État dans l’éducation et le comportement des forces de l’ordre : « Quand un garçon de 12 ans me raconte qu’il a été insulté de “kebab” par un policier, je considère que le problème, c’est le policier, pas l’enfant. »

Léaument appelle à une réflexion plus large sur le rôle de la République dans les quartiers populaires, où les jeunes subissent selon lui un manque criant d’éducation, de justice sociale et de respect de la part des institutions. « Quand la République respecte-t-elle ces jeunes ? », interroge-t-il.

À l’inverse, certains élus, comme la députée Estelle Youssouffa, saluent la fermeté du texte, notamment pour son application à Mayotte. « À Mayotte, les victimes ont souvent le même âge que les auteurs. La situation de violence juvénile déborde et nécessite des sanctions plus fermes », martèle-t-elle, illustrant l’urgence dans un territoire où les institutions peinent à endiguer le phénomène.

Non à l’#impunité des #Mineurs ultra violents, la #déresponsabilisation des parents, #victimisation générale. Nous devons agir en #Responsabilité, punir les auteurs -même les plus jeunes, et #Protéger la société. #Mayotte ne peut rester otage des barbares #Violence pic.twitter.com/QdRal8cV9l

— Estelle Youssouffa Députée (@DeputeeEstelle) November 27, 2024

Le débat sur l’adoption de cette loi promet d’être houleux et se poursuivra en séance publique le 2 décembre prochain.

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