Le rapporteur du Conseil d'État recommande le rejet des recours de C8 et NRJ12

Le Conseil d'État devrait rendre sa décision finale la semaine du 17 février sur les recours déposés par les chaînes C8 et NRJ12, après le refus de l'Arcom de renouveler leurs fréquences TNT. Le rapporteur public, Florian Roussel, a recommandé le rejet des recours des deux chaînes lors de l'audience du 14 février, affirmant :  « Nous concluons au rejet des deux recours ». Cela signifie que C8 et NRJ12 devront cesser d'émettre à partir du 28 février, date de la fin de leur autorisation. 

En décembre dernier, l'Arcom a attribué 11 nouvelles conventions de fréquences à d'autres chaînes, écartant ainsi C8 et NRJ12. Ces deux chaînes ont été remplacées par de nouveaux acteurs : l'une, lancée par le groupe CMI France, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, et l'autre par le groupe Ouest-France. Le rejet des deux chaînes a fait suite à une présélection de juillet qui les avait déjà écartées du processus. 

Le rapporteur public a justifié cette décision en mettant en avant  « l'absence de garanties suffisantes » pour éviter des dérapages futurs, citant plusieurs incidents liés à l'animateur vedette de C8, Cyril Hanouna. Le rapporteur a également souligné un  « déficit chronique » au niveau financier de C8, propriété du groupe Canal+ et de Vincent Bolloré.

Avant cette décision du 14 février, le Conseil d'État avait déjà rejeté en décembre un recours en référé des deux chaînes, estimant qu'il n'y avait pas d'urgence à intervenir, et avait déclaré irrecevable un premier recours fin novembre, avant même que les chaînes retenues ne soient officiellement annoncées.

Ainsi, l'avenir de C8 et NRJ12 sur la TNT semble désormais compromis, avec la décision finale du Conseil d'État attendue dans les jours à venir.