Gers : un Ghanéen sous OQTF au « profil inquiétant » remis en liberté

Placé sous OQTF et détenu en centre de rétention administrative (CRA) à Cornebarrieu le 10 octobre dernier, un ressortissant ghanéen a bénéficié de la clémence d’un juge des libertés et de la détention (JLD), malgré sa situation.

Cette décision découle du fait que l’interpellation de cet homme a été jugée irrégulière par le JLD, invoquant une atteinte à sa liberté de circulation. Le juge a notamment estimé que les conditions du contrôle d’identité n’étaient pas conformes à la loi, ce qui a conduit à sa remise en liberté.

Un ressortissant ghanéen en situation irrégulière

L’homme, âgé de 46 ans, se trouvait en France en situation irrégulière depuis le rejet de sa demande d’asile par l’OFPRA en janvier 2024.

Dépourvu des documents nécessaires pour séjourner légalement sur le territoire, il avait néanmoins pu bénéficier d’un hébergement temporaire fourni par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). Cependant, après avoir été condamné en septembre dernier à six mois d’emprisonnement pour corruption de mineur, il a été exclu de ce logement, devenant ainsi sans domicile fixe.

Une arrestation annulée et une remise en liberté

Quelques jours après son exclusion, les forces de l’ordre l’ont arrêté à Auch dans l’intention de le placer en rétention administrative. Mais cette arrestation a été annulée par le juge en raison de l’irrégularité du contrôle d’identité, ouvrant la voie à sa remise en liberté, lequel a estimé que le contrôle d’identité opéré a « entravé dans sa liberté d’aller et venir », comme le rapporte Europe 1.

Cette libération a provoqué une vive inquiétude, notamment parce que cet individu est désormais sans domicile, ce qui complique considérablement sa localisation par les autorités. Bien que le ministère de l’Intérieur ne se soit pas encore officiellement exprimé sur cette affaire, il assure toutefois suivre la situation avec attention.

 

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