Tout comprendre des risques d’inéligibilité pour Marine Le Pen

Le Parquet a frappé fort : cinq ans de prison dont 3 avec sursis, 300 000 euros d’amende, et une inéligibilité automatique qui rendrait tout projet présidentiel caduc pour Marine Le Pen. Toutefois, la peine n’est pas encore prononcée – nous ne sommes qu’au stade du réquisitoire, c’est-à-dire le moment où, dans un procès, le ministère public demande au juge de condamner le prévenu à une certaine peine.

La loi Sapin II, adoptée dans un tout autre contexte en 2016, devient dans l’affaire des assistants parlementaires un levier décisif. Conçue pour restaurer la confiance des citoyens envers leurs élus, cette législation impose des peines d’inéligibilité de cinq ans en cas de condamnation. Dans cette affaire, le parquet a requis une peine pour détournement de fonds, ce qui rend Marine Le Pen potentiellement inéligible pour 2027.

Il est encore possible pour Marine Le Pen d’éviter l’inéligibilité, sauf “exécution provisoire”

Pourtant, si condamnation il devait y avoir, le tribunal pourrait éviter d’imposer à Marine Le Pen l’interdiction de se présenter. Il pourrait, d’une part, faire une exception « par une décision spécialement motivée ». Ou alors, si la cheffe du groupe RN était d’aventure condamnée, elle pourrait faire appel, ce qui suspendrait automatiquement la peine en attendant le nouveau jugement. Un jugement qui, avec les délais lents de la justice, surviendrait après l’échéance présidentielle.

C’était sans compter les réquisitions exceptionnelles et sévères du Parquet. Le procureur requiert ici une exécution provisoire, c’est-à-dire que même l’appel ou la cassation ne suspendraient pas l’application immédiate de la peine. En d’autres termes, Marine Le Pen serait tout bonnement empêchée de se présenter en 2027. Reste à voir si les juges décident de suivre les réquisitions du Parquet et d’admettre l’exécution provisoire.

Il est intéressant de noter que plusieurs journalistes présents au tribunal correctionnel ont rapporté un incident durant l’audience. Après qu’un assistant parlementaire ait prouvé son innocence, la procureure aurait lâché : « Je ne demande pas la relaxe, car cela me fait trop mal ». Un signe évident pour beaucoup que la connotation politique du procès n’est plus à démontrer.

Abordant enfin le contrat d’un assistant parlementaire avec l’ex-eurodéputé François Jalkh, la procureure Louise Neyton lance : “Je ne vous demande pas la relaxe car ça me fait trop mal”. Réaction outrée de Marine Le Pen sur son banc : “Ah ah, l’aveu !” #ProcesRN #requisitoire

— Catherine Fournier (@cathfournier) November 13, 2024