Une association poursuit l’ARCOM devant le Conseil d’État pour excès de pouvoir

L’Association de Soutien aux Lanceurs d’Alerte (ASLA) a décidé d’engager une action en justice contre l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). 

L’association dénonce une politique de régulation biaisée qui, selon elle, viserait principalement les chaînes privées comme C8 et CNews, tout en épargnant celles du service public.

Le 3 février dernier, l’ASLA, accompagnée de son avocat Maître Prigent, avait saisi l’ARCOM par un courrier officiel. L’objectif : exiger que le régulateur applique les mêmes exigences de pluralisme aux chaînes publiques qu’aux médias privés, en particulier ceux du groupe Bolloré. L’association accusait déjà l’instance de mener un contrôle à géométrie variable :

« Depuis des années, l’ARCOM cible CNews, C8 et d’autres médias privés qu’elle considère ‘de droite’, tout en laissant France Télévisions ou Radio France imposer une ligne idéologique progressiste sans diversité réelle d’opinion », affirmait-elle dans son communiqué.

L’ASLA affirmait également ne pas se faire d’illusions sur une réponse équitable de l’ARCOM mais souhaitait néanmoins l’amener à se positionner : « Soit elle agit et reconnaît qu’un problème existe. Soit elle se tait et prouve qu’elle est un organe de censure politique. »

Après plusieurs semaines sans réponse, l’ASLA a décidé d’intensifier son action. Le 28 février, l’annonce du retrait de C8 de la TNT par l’ARCOM a été perçue par l’association comme une confirmation de son analyse. Estimant qu’il s’agit d’une sanction politique plutôt qu’une mesure de régulation équilibrée, elle a immédiatement déposé un recours devant le Conseil d’État pour excès de pouvoir.

« Nous avons demandé des explications, nous avons proposé une correction volontaire. L’ARCOM a refusé de répondre. Nous lui imposons désormais, par voie judiciaire, de réguler équitablement l’ensemble des médias français. »

Selon l’ASLA, cette décision de l’ARCOM aurait un impact direct sur la diversité médiatique en France. Elle pointe du doigt une différence de traitement entre C8 et les chaînes publiques :

« La preuve : sa décision de retirer C8 de la TNT, privant des millions de Français d’une chaîne parmi les plus regardées du pays. Un choix éminemment politique, car C8 appartient au groupe Bolloré, identifié comme dissident face au paysage médiatique dominant. »

Cette action en justice intervient dans un climat où la régulation des médias en France est de plus en plus questionnée. Certains observateurs estiment que l’ARCOM a adopté une approche partiale en sanctionnant sévèrement certains médias privés tout en évitant toute remise en question des médias publics, largement financés par l’impôt.

L’ASLA souhaite faire de cette procédure un cas emblématique de la lutte pour la liberté d’expression et le pluralisme dans l’audiovisuel français.

« Si l’ARCOM reste silencieuse, nous porterons l’affaire devant le Conseil d’État pour mettre un terme à cette hypocrisie institutionnelle », avait déjà prévenu l’association dans son premier communiqué.

Le Conseil d’État devra donc trancher sur la légalité des décisions du régulateur, une affaire qui pourrait relancer le débat sur la nécessité d’une réforme de l’ARCOM et de ses critères d’intervention dans le paysage médiatique français.