Budget : un député RN veut taxer les associations pro-migrants et antifas, l’Assemblée le hue

Défendant sa proposition, le député Vos a expliqué : « Cet amendement a pour but d’exclure du bénéfice de l’article 261 du Code général des impôts (CGI) les associations dont l’objet est de promouvoir une activité illégale ou d’organiser des troubles à l’ordre public. » Pour lui, les associations pro-migrants qui agissent en dehors du cadre légal devraient être soumises à la TVA, ce qui permettrait un suivi plus rigoureux de leurs activités. Il a ajouté que cette mesure permettrait également de « répercuter les dégâts occasionnés » par ces organisations.

🚫 Fin de l’exonération de TVA pour les associations pro-migrants hors-la-loi et celles troublant l’ordre public !
💰 Protégeons les finances publiques en cessant ces avantages fiscaux aux frais des Français. pic.twitter.com/vojNWsf87p

— Frédéric Pierre Vos (@FredericVo79738) October 26, 2024

Le député a également rappelé l’affaire Equalis pour justifier son amendement. Depuis 2021, la structure d’aide sociale meldoise est dans la tourmente suite aux révélations du Canard Enchaîné. Le journal dévoilait alors le salaire considérable du directeur – plus de 11 000 € par mois – et certains avantages comme, par exemple, un véhicule de fonction haut de gamme, une voiture grosse cylindrée Audi Q7 dont la valeur est estimée à 90 000 €, ou encore un appartement de fonction, « étrangement, situé loin de son lieu de travail », pointe l’association anti-corruption Anticor, qui a décidé de porter plainte.

L’amendement de Frédéric-Pierre Vos suscite l’indignation

L’amendement a rapidement suscité les huées. Le rapporteur général Charles de Courson en est allé de la devise de la France, et souligné que le Conseil constitutionnel reconnaît un « devoir de fraternité », qui contredit totalement la volonté de pénaliser les associations d’aide aux migrants. Éric Coquerel, député de La France insoumise, s’est insurgé tout en rappelant le rôle essentiel de ces associations : « Elles suppléent l’État dans le fait d’assurer les droits fondamentaux d’étrangers qui ne bénéficient pas de centres d’accueil. »

Le ministre de l’Économie, Laurent Saint-Martin, s’est également emporté : « Vous devriez avoir honte de cet amendement. » Saint-Martin a rejoint les propos du président de la Commission des finances en rappelant son attachement aux valeurs républicaines.

💬 “Vous devriez avoir honte de cet amendement”

Laurent Saint-Martin interpelle le député RN, Frédéric-Pierre Vos sur l’amendement du RN concernant l’exclusion de l’exonération de TVA pour les associations dont le but est d’aider les étrangers en situations irrégulières pic.twitter.com/et80bJvsBI

— BFMTV (@BFMTV) October 26, 2024

Suite au débat, Frédéric-Pierre Vos a juste rappelé un fait que ces détracteurs n’avaient pas en tête en hémicycle : « En cas de dégâts causés par ces associations, les Français paient deux fois ». Il trouve donc normal que ces dernières ne bénéficient pas d’exonération de TVA.

💥Le ministre du Budget et le président de la Commission des finances refusent que les dégâts causés par les antifas et groupes radicaux soient couverts par la TVA. Les Français paient deux fois : subventions publiques et réparations !

État complice des passeurs et des casseurs pic.twitter.com/b7e0W1hHjG

— Frédéric Pierre Vos (@FredericVo79738) October 26, 2024