Le 49.2, cet article qui pourrait faire tomber le gouvernement de Michel Barnier

Face aux tensions croissantes à l’Assemblée nationale, Michel Barnier se trouve à un carrefour stratégique alors que le budget de la Sécurité sociale (PLFSS) arrive en discussion ce lundi. Avec une Assemblée fracturée, l’examen du texte suscite des débats houleux et pourrait conduire à des décisions lourdes de conséquences pour le gouvernement. L’article 49.2 de la Constitution pourrait s’avérer être une arme redoutable des oppositions.

Un dilemme politique majeur pour Michel Barnier

Deux options s’offrent au Premier ministre. La première consiste à utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour adopter le texte sans vote. Ce choix, bien que légal, risquerait de déclencher une motion de censure déposée par l’opposition, notamment la gauche et le Rassemblement national. Une telle censure, si elle obtient le soutien de 289 députés, ferait tomber le gouvernement, qui entrerait alors dans l’histoire comme le plus éphémère de la Vᵉ République.

Le spectre du 49.3 : un pari risqué

La seconde option, plus risquée politiquement, serait de ne pas recourir au 49.3. Cela pourrait entraîner le rejet du texte par l’Assemblée et un retour à une navette parlementaire prolongée. Dans ce cas, le gouvernement pourrait légiférer par ordonnance après un délai de 50 jours, une perspective dénoncée par le RN comme un contournement du débat démocratique.

L’article 49.2, une alternative redoutable

Auquel cas, les oppositions disposent également d’une autre arme : l’article 49.2 de la Constitution. Cet outil permet de déposer une motion de censure indépendamment de l’usage du 49.3. Il exige la signature d’au moins 58 députés pour être recevable, et un délai de 48 heures doit s’écouler avant le vote. Ce mécanisme a déjà provoqué la chute du gouvernement Pompidou en 1962, lors de l’examen d’une réforme constitutionnelle.

Sur le fond, le PLFSS divise profondément. Malgré les concessions du gouvernement sur la hausse des taxes sur l’électricité et l’aide médicale d’État, le RN réclame encore des avancées sur les pensions de retraite et le remboursement de certains médicaments. De son côté, la gauche reste fermement opposée au texte.

Qu’il opte pour le 49.3 ou non, Michel Barnier ne pourra éviter un mois de décembre marqué par des défis similaires. D’autres textes budgétaires, tels que le projet de fin de gestion 2024 et le budget de l’État, s’annoncent également périlleux.

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