Laïcité : la justice annule une cérémonie religieuse organisée par la gendarmerie en 2022

Le tribunal administratif de Lyon a tranché : l’organisation d’un office religieux dans le cadre de la fête de la Sainte-Geneviève par la gendarmerie de l’Ardèche méconnaît le principe de laïcité. 

Par un jugement rendu public le 20 mars 2025, la justice a annulé la décision du colonel commandant le groupement de gendarmerie d’organiser, le 30 novembre 2022, une cérémonie comportant une messe à l’église Saint-Thomas de Privas.

À l’origine du recours : la Fédération ardéchoise et drômoise de la Libre pensée, qui contestait la présence en uniforme de militaires de la gendarmerie nationale lors de cet office catholique. Un vin d’honneur et des discours officiels avaient ensuite été organisés à la salle des fêtes du Champ de Mars.

Le tribunal reconnaît que la Sainte-Geneviève, patronne des gendarmes depuis un bref du pape Jean XXIII de 1962, constitue un symbole traditionnel porteur de valeurs de dévouement. Il admet également que la fête en elle-même — discours et vin d’honneur — relève d’un usage festif et cohésif au sein de l’institution.

Mais l’élément décisif tient à l’office religieux ayant ouvert la journée. Deux représentants du culte catholique ont célébré une messe, en présence de gendarmes en tenue de cérémonie. Une haie d’honneur a été formée sur le parvis, des représentants du commandement ont accueilli les autorités, et la sécurisation de l’événement a été assurée par des effectifs en service.

Le tribunal estime que ces éléments, mobilisant les moyens de l’État, traduisent « la reconnaissance d’un culte et une préférence religieuse ». Il en déduit que « la décision de célébrer la Sainte-Geneviève, en tant qu’elle comporte l’organisation de cet office religieux, méconnaît le principe de laïcité tel que garanti par l’article 1er de la Constitution ».

La décision est inédite : elle annule a posteriori une cérémonie déjà tenue. Elle pourrait faire jurisprudence pour d’autres manifestations similaires organisées dans des institutions publiques, notamment les forces de sécurité.

L’affaire suscite en tout cas des réactions politiques. Sur X, Gabrielle Cluzel, directrice de la rédaction de Boulevard Voltaire, dénonce une forme de deux poids deux mesures : « L’iftar dans une mosquée, c’est bon, c’est "républicain", les préfets et les ministres peuvent y aller. En revanche, quand les gendarmes vont à la messe dans une église pour la Ste Geneviève, ça "viole le principe de laïcité". »

La polémique autour de la messe des gendarmes intervient dans un contexte tendu sur les questions de neutralité religieuse. Le 15 mars, le préfet de l’Orne, Sébastien Jallet, a participé à un iftar organisé par l’Union des Mosquées de France. Ce dîner religieux avait été qualifié de « rupture républicaine du jeûne », déclenchant l’indignation de certains élus comme Thomas Ménagé (RN), qui a déclaré : « C’est un gag ? »

Quelques jours plus tard, le recteur de la Grande Mosquée de Paris, Chems-Eddine Hafiz, critiquait le refus du ministre Bruno Retailleau d’assister à un iftar des ambassadeurs. Il rappelait que « l’iftar est un repas convivial à la rupture du jeûne quotidien du mois de Ramadan, pas un office religieux », soulignant que les ministres de la République y ont toujours été présents.

Une « laïcité à géométrie variable » qui met en lumière les contradictions entre les traitements réservés aux célébrations chrétiennes culturelles et musulmanes.