Narcotrafic : l'Assemblée nationale vote l'interdiction du territoire pour les trafiquants étrangers

L'Assemblée nationale a adopté ce lundi un amendement présenté par Olivier Marleix (Les Républicains), instaurant une peine complémentaire d’interdiction du territoire français (ITF) pour les étrangers condamnés à une peine de prison d’au moins cinq ans pour trafic de stupéfiants. 

Un durcissement de la législation contre le narcotrafic

L’amendement stipule que l'interdiction du territoire pourra être prononcée par la juridiction de jugement, soit de manière définitive, soit pour une durée maximale de dix ans. Toutefois, une possibilité d’exemption est prévue, à condition que le juge motive spécialement sa décision en prenant en compte les circonstances de l’infraction et la personnalité du condamné. Ce mécanisme vise à garantir une individualisation de la peine et à respecter les obligations internationales de la France.

Dans l’exposé des motifs, Olivier Marleix met en avant la nécessité de renforcer la réponse pénale face au trafic de stupéfiants, qualifié de « menace majeure pour l’ordre public et la sécurité nationale ». L’objectif est de lutter plus efficacement contre les réseaux criminels étrangers et de prévenir les risques de récidive.

D'autres mesures "anti-narcotrafic" votées 

L’adoption de cet amendement s’inscrit dans un ensemble de mesures visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic. Parmi elles, la prolongation jusqu’à 120 heures de la garde à vue des "mules", ces individus transportant de la drogue dans leur corps, a également été votée malgré des oppositions de la gauche. 

Autres dispositions controversées : l’activation à distance d’objets connectés pour écouter et filmer à l’insu des suspects. Bien que ces mesures aient été censurées par le Conseil constitutionnel en 2023, elles ont été réintroduites dans le texte en limitant leur utilisation aux crimes de haute gravité.

Un texte soumis au vote solennel

L’examen du projet de loi doit s’achever dans la nuit de lundi à mardi, pour un vote solennel prévu mardi après-midi. L’issue du scrutin pourrait encore faire l’objet de débats houleux, alors que la gauche dénonce une surenchère sécuritaire et une atteinte aux principes fondamentaux du droit pénal.

Avec cette réforme, la majorité et Les Républicains affirment leur volonté de durcir la lutte contre le narcotrafic et ses réseaux. Reste à voir si le Conseil constitutionnel validera cette nouvelle tentative d’exclusion des trafiquants étrangers du territoire français.