Gérald Darmanin veut expulser les détenus étrangers dès leur sortie de prison

Gérald Darmanin a transmis une circulaire inédite ce samedi 22 mars aux procureurs et chefs d’établissement pénitentiaire. Le ministre de la Justice y appelle à une politique pénale « ferme », ciblant particulièrement les personnes détenues de nationalité étrangère. Objectif : préparer leur expulsion dès la levée d’écrou, voire avant, en s’appuyant sur les possibilités de transfèrement.

Selon cette directive, révélée par le Journal du Dimanche, les étrangers incarcérés devront être identifiés « dès l’enquête judiciaire », avec un suivi régulier entre les services judiciaires, pénitentiaires, préfectoraux et diplomatiques. L’enjeu est de fluidifier les démarches administratives liées aux expulsions, notamment par la délivrance rapide des laissez-passer consulaires.

Gérald Darmanin demande aussi de suspendre tout renouvellement de titre de séjour en détention, considérant qu’« il est plus simple d’expulser une personne en situation irrégulière qu’en situation régulière ». Il enjoint également à recourir systématiquement aux libérations conditionnelles dites « expulsion » pour les détenus sous le coup d’une interdiction de territoire ou d’une OQTF.

Dans une interview accordée au JDD, le ministre souligne que les étrangers représentent près d’un quart de la population carcérale française : « Plus de 19 000 personnes, dont 16 773 ressortissants hors Union européenne ». Il ajoute : « Le calcul est simple : si ces étrangers, ou même une partie d’entre eux, purgeaient leur peine dans leur pays, nous n’aurions plus de problème de surpopulation. »

La France compte aujourd’hui 82 000 détenus pour 62 000 places. Plus de 4 000 personnes dorment sur des matelas au sol. Le garde des Sceaux insiste sur la nécessité de réduire cette pression sans libérer des détenus dangereux, notamment en activant les transfèrements vers les pays d’origine, en particulier européens.

Mais il reconnaît les limites des accords existants, notamment avec le Maroc, où « les conventions mal négociées » nécessitent le consentement des détenus. Il se dit prêt à « engager la discussion avec les pays partenaires » pour surmonter ces blocages, en prenant exemple sur la Belgique, qui peut transférer ses détenus marocains sans leur accord.

Gérald Darmanin a annoncé la mise en place d’une mission dédiée au suivi des détenus étrangers au sein de son ministère, afin de systématiser leur identification dès leur incarcération. Il s’agit, selon ses mots, de combler « une culture qui manquait dans l’administration pénitentiaire ».