Quatre clandestins remis en liberté en dix jours pour « vices de procédure »

Quatre libérations en à peine dix jours. D’après nos confrères de CNews, entre le 14 et le 24 septembre, ce ne sont pas moins de quatre migrants clandestins qui ont été libérés de centre de rétention administrative pour « vices de procédure ». Un premier individu, de nationalité algérienne, est sorti de détention, le matin du 14 septembre dernier, à 9h45, et placé en centre de rétention administrative (CRA) à midi précise. Il est libéré du CRA cinq jours plus tard, le 19 septembre, par un juge des libertés et de la détention (JLD) qui motive sa décision par un vice de procédure ; le délai entre la libération de prison de l’intéressé et son placement en CRA ayant été « anormalement long ». Le JLD motive sa décision par l’absence d’un procès-verbal justifiant ledit délai par des « circonstances insurmontables ».

Trois autres clandestins concernés

Le même jour, le 14 septembre, bis repetita. Un autre clandestin algérien est libéré de CRA, car le procès-verbal de sa garde à vue mentionne qu’il n’a eu droit qu’à « un seul repas ». Une procédure jugée « irrégulière » par la justice, qui obtient de ce fait la libération de l’intéressé.

Le 17 septembre, cinq jours seulement après y avoir été placé, un ressortissant marocain est libéré du CRA. Le JLD motive sa décision pour la raison suivante : « Le procès-verbal de placement en garde à vue notifiant ses droits différés ne mentionne pas l’état de l’intéressé à les comprendre ».

Enfin, le 25 septembre, c’est un Ivoirien, placé en CRA à sa sortie de prison, qui est relâché en raison d’un document du CRA jugé « illisible », explique nos confrères.

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