Un Algérien condamné pour agression sexuelle obtient le statut de réfugié

Dans une décision qui ne manquera pas de susciter l’indignation, le Conseil d’État a confirmé le statut de réfugié accordé à Medhi F., un Algérien condamné en 2019 pour agression sexuelle sur mineur.

Le jugement date du 15 juillet dernier et va à l’encontre des recommandations de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui avait refusé de lui accorder le statut de réfugié. Mais visiblement, pour les juges de la plus haute juridiction administrative française, cette condamnation ne représente pas une menace suffisamment grave pour débouter un demandeur d’asile.

L’Ofpra refuse le statut de réfugié, la CNDA le rétablit

Comme l’explique le JDD, Medhi F. avait été condamné à quatre ans de prison et à une interdiction du territoire français pour une agression sexuelle sur un mineur. En 2020, après avoir purgé une partie de sa peine, il demande l’asile en France. L’Ofpra s’y oppose, s’appuyant sur l’article L. 511-7 du Ceseda, qui dispose que les individus condamnés pour des délits graves, représentant une menace pour la société, ne peuvent obtenir ce statut.

Cependant, en 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) décide de casser cette décision. En effet, elle estime que si la condamnation est indiscutable, il faut aussi évaluer la menace à la date de la décision. Selon la CNDA, Medhi F. avait suivi des soins psychiatriques, exprimé des regrets, et engagé des démarches de réinsertion sociale et professionnelle. En 2021, l’interdiction de territoire a même été levée. Dès lors, la Cour a considéré que Medhi F. ne présentait plus de risque pour la société.

Condamné et réfugié, la décision qui scandalise

Mais l’affaire ne s’arrête pas là. L’Ofpra, convaincu que la menace est toujours présente, décide de porter l’affaire devant le Conseil d’État. L’office demande l’annulation de la décision de la CNDA. Le 15 juillet dernier, le Conseil d’État déboute l’Ofpra, et confirme le statut de réfugié de Medhi F. Selon lui, les infractions pénales commises « ne sauraient à elles seules justifier légalement une décision refusant le statut de réfugié ou y mettant fin ». Il souligne également l’importance de considérer « le temps écoulé et l’ensemble du comportement de l’intéressé depuis la commission des infractions ».

Autrement dit, pour le Conseil d’État, le simple fait d’avoir été condamné pour agression sexuelle ne suffit pas à refuser un statut de réfugié si, entre-temps, l’individu montre des signes de réhabilitation.

Le meurtre de Philippine plane comme une ombre sur cette décision

Alors que l’indignation est encore vive après le meurtre de Philippine, assassinée sauvagement par un marocain sous OQTF, lui aussi déjà condamné pour agression sexuelle, la confirmation plus qu’imprudente du statut de réfugié pour Medhi F. ne peut qu’attiser la colère. Peut-on vraiment parler de justice lorsqu’un homme condamné pour des faits aussi graves est récompensé du statut de réfugié ? Peut-on réellement sacrifier la sécurité des citoyennes au nom de la réinsertion ?

 

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